Le référendum d’initiative obligatoire

De plus en plus fort . ; Un deuxième référendum d’initiative populaire dans la constitution. Comme si le premier ne suffisait pas pour se moquer des citoyens, voici qu’on invente un nouveau concept de référendum populaire pour tenter de faire passer la réforme des institutions.

C’est vrai que suite aux déboires sur la suppression ou pas, du référendum obligatoire pour les nouvelles adhésions à l’UE, dans la constitution, il y a blocage ; Pour résoudre un problème qu’ils ont eux même créé le mieux, pour les parlementaires est de se défausser de leur responsabilité.

Voici la solution étudiée par l’UMP ;

PARIS (AFP 30 juin 16 h) - L’UMP travaille sur un "référendum d’initiative populaire spécifique pour les questions d’adhésion" à l’Union européenne, afin de trouver un "compromis acceptable" concernant la Turquie, a annoncé lundi Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP.

C’est "une solution qui permettrait au peuple français d’imposer juridiquement à un président de la République" ce référendum, a-t-il fait valoir. Il l’a présentée comme "un compromis acceptable pour que la réforme des institutions puisse être adoptée".

"Nous travaillons sur les détails techniques" de ce dispositif, et notamment sur "le seuil de déclenchement" de l’initiative (nombre de signataires nécessaires), qui devra être "plus facile" à atteindre que le référendum d’initative populaire déjà prévu dans la réforme constitutionnelle, et qui n’est pas remis en cause, a-t-il précisé

Il ne serait pas limité uniquement à la question de la Turquie, mais évidemment les citoyens auraient la possibilité, à partir du moment où il y a une procédure d’adhésion, de déclencher un référendum", a ajouté le député des Hauts-de-Seine.".

La constitution et les conceptions "modernes" de l’initiative citoyenne.

– 1) Nous rappelons donc que l’assemblée nationale avait déjà inventé le concept du Référendum populaire d’initiative réservée aux parlementaires ,

– 2) Aujourdhui, il y en aura un deuxième concept, celui du Référendum conditionnel d’ engagement citoyen obligatoire. Si les citoyens ne demandent pas, il n’y en aura pas. S’ils en veulent , l’initiative est obligatoire.

C’est formidable NON ?

– a) c’est le juste contraire d’une initiative citoyenne.
– b) en passant, il est à remarquer qu’à cette occasion, on veut bien admettre que les seuils décidés pour le premier "référendum d’initivative parlementaire" étaient bien trop sévères et difficiles à atteindre.

Les parlementaires ne veulent de l’initiative citoyenne que si elle est innacessible ou à la limite qu’à la condition que les élus décident eux mêmes de l’objet de l’initiative.

Cette réforme des institutions après avoir été un bric à brac, confine à l’absurde.. Ce sera à n’en pas douter la plus Grande Révision de la Constitution et nous devrions être fiers de vivre ce moment historique. Il sera intéressant de lire les analyses des constitutionnalistes qui ont fait partie du défunt "comité Balladur".

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