LDH : LA FRANCE NE DOIT PAS LIVRER SES RESSORTISSANTS AU JUGE GARZON

Trois ressortissants français sont menacés d’être remis aux autorités
espagnoles en exécution d’un mandat d’arrêt du juge antiterroriste Garzon.

C’est une des premières illustrations de la mise en ouvre du mandat d’arrêt
européen, de ses dangers et de son absurdité.

C’est parce que ces trois personnes sont accusées d’appartenir à une
association, déclarée illégale en Espagne, mais non en France, que le juge
Garzon souhaite les faire appréhender. Ils risquent donc d’être condamnés
pour des faits que les autorités judiciaires françaises ne considèrent pas
comme répréhensibles. On mesure alors l’absurdité d’un système qui expose
chacun à se voir reprocher des faits que ses propres autorités nationales ne
poursuivent pas.

La LDH avait souligné, en son temps, que la pseudo harmonisation européenne
en cette matière n’aurait pour effet que d’assurer une répression arbitraire
et sans garantie des droits de la défense et des libertés individuelles.

Cette situation est d’autant plus inacceptable que les juridictions
auxquelles peuvent être remises, en Espagne, ces trois personnes sont des
juridictions d’exception, dont une Cour d’appel française a pu stigmatiser
le fonctionnement, notamment en raison des mauvais traitements infligés par
les forces de l’ordre aux prévenus dans les affaires de terrorisme qui ne
font jamais l’objet de poursuites.

Enfin, ce processus relève, non pas de la lutte contre le terrorisme, mais
de l’alliance entre deux États pour criminaliser des opposants politiques.
S’il est du devoir des démocraties de réprimer les manifestations de
violence, comme celles de l’ETA, il est scandaleux de s’en prendre à des
associations ou à des journaux.

La LDH met en garde les gouvernements espagnols et français qui, en agissant
de cette manière, risquent d’entraîner une radicalisation des uns et des
autres.

La LDH appelle les autorités européennes à mettre un terme à des procédures
aussi peu respectueuses des libertés individuelles.