PCF : ainsi, nous approuvons le lancement de l’EPR...

Daniel PAUL
Député de Seine Maritime
Groupe des député-e-s
communistes et républicain

Projet de loi d’orientation sur l’énergie
Séance du mardi 1er juin 2004

EXPLICATION DE VOTE

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Jeudi 27 mai, alors que nous terminions l’examen en première lecture de votre projet de loi, des dizaines de milliers d’électriciens et de gaziers manifestaient dans les rues de la capitale et se rassemblaient, près d’ici, place des Invalides.

Ils disaient, leur totale opposition à votre projet d’ouverture du capital d’EDF et de GDF, à votre intention de franchir une nouvelle étape dans la libéralisation du secteur de l’énergie avec la remise en cause du caractère totalement public de ces opérateurs historiques.

Et ce n’est pas une minorité qui s’exprime, à l’intérieur de ces entreprises, mais toutes les composantes syndicales, avec l’appui de la majorité de la population, dont l’attachement à ces entreprises publiques est constant.

Le groupe des députés communistes et républicains soutient totalement cette lutte : pour nous aussi, l’énergie n’est pas une marchandise et nous refusons qu’un tel bien, avec les outils qui le servent, soit livré aux marchés financiers.

Sans doute, direz-vous que ce projet de privatisation n’est pas le texte sur lequel nous avons aujourd’hui à nous prononcer !

Mais nous pensons que les orientations énergétiques seront mises en œuvre par des entreprises et que la nature et le statut de ces entreprises influent sur ces orientations.

L’introduction d’intérêts privés dans le capital de l’opérateur historique suffira pour que les choix d’investissements et les conditions de fonctionnement prennent en compte, prioritairement, la rentabilité des sommes investies par les actionnaires. On l’a vu, avec France Télécom, où la logique de rentabilité a joué dès la première ouverture du capital.

Comment aussi admettre la campagne médiatique indécente, menée à grands renforts de pages vantant les mérites du changement de statut de nos entreprises publiques, payées par elles, alors que le Parlement n’en a pas discuté : c’est une pression inadmissible sur notre peuple et ses représentants, pression qui témoigne aussi de votre inquiétude et de celles des milieux économiques favorables à la libéralisation, face à la détermination des agents et à l’opposition majoritaire dans le pays.

Pourtant, la discussion de votre texte d’orientation énergétique, en mettant l’accent sur les conséquences de l’effet de serre, sur l’épuisement progressif de certaines ressources fossiles et sur la nécessité de poursuivre les efforts en matière d’efficacité énergétique, de diversification et de protection de nos approvisionnements, avait montré combien l’héritage de ceux qui avaient conçu en 1946, nos outils énergétiques et leurs missions, était encore présent…

Comme en 1946 et dans les années 70, nous aurions pu, sur un tel texte, aboutir à des convergences réelles et je pense même que sur tous les bancs de notre assemblée, nous aurions pu trouver des formes de consensus.

Ainsi, nous approuvons le lancement de l’EPR et les objectifs de recours à plus d’énergies renouvelables, comme nous apprécions le développement de la petite hydroélectricité et la poursuite des efforts en faveur d’un charbon propre. Nous soutenons aussi les objectifs de réduction des rejets polluants atmosphériques et souhaitons que l’on aille plus loin dans ce domaine.

Mais nous regrettons votre silence sur les moyens permettant de faire face aux déficits énergétiques d’ici à 2012-2015 et comment ne pas craindre le recours en urgence à des moyens polluants, incompatibles avec les objectifs que vous affichez par ailleurs. Nul doute, d’ailleurs, que l’arrivée d’intérêts privés dans le capital d’EDF et de GDF aggraverait ce risque.

De même, nous condamnons la contradiction entre vos déclarations sur la nécessité de transports plus respectueux de notre environnement et votre politique en matière de fret ferroviaire, comme votre décision de supprimer les subventions de l’Etat aux collectivités locales qui projettent de développer des réseaux de transport en commun…

Enfin, sans être exhaustif, comment ne pas être circonspect devant la mise en place des certificats d’économie d’énergies, d’inspiration totalement libérale, qui renvoient au mythe du marché autorégulateur ?

Nous sommes donc face à un texte qui, malgré vos déclarations d’intention, reste bien en deçà des nécessités d’une politique énergétique adaptée aux défis du 21ème siècle.

Vous voulez poursuivre, à la hussarde, dans la voie imposée par les marchés financiers, en totale osmose avec les orientations libérales définies au niveau européen, mais, en même temps – et c’est là votre problème – vous ne pouvez ignorer les salariés et les usagers qui veulent maintenir l’énergie hors de ce carcan.

Retirez votre texte que la Commission européenne n’impose pas ; renoncez à ouvrir le capital d’EDF-GDF et à spolier notre peuple. On sait que dans vos propres rangs, les interrogations sont nombreuses et que l’engagement pris pèse sans doute plus que la certitude du bien-fondé de votre proposition.

Ce mois de juin connaîtra le 5 une manifestation large et unitaire contre votre projet de casse de l’assurance maladie, le 15 une nouvelle réaction large et unitaire contre votre projet frappant EDF et GDF, avec le 13 la possibilité de sanctionner, une nouvelle fois, votre politique et les orientations européennes actuelles.

En disant non à votre texte, nous voulons soutenir ce
mouvement qui, de la rue aux urnes, est porteur d’une exigence antilibérale ; nous voulons que vous retiriez votre néfaste projet.