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Vingt-cinq mesures pour une autre Europe

Publie le vendredi 11 juin 2004 par Open-Publishing

Mesures proposées par la liste "L’Europe, oui. Mais pas celle-là !" (PCF, Alternative citoyenne et Mars) en IdF :

1. Le projet constitutionnel actuel sera repoussé.

2. Un nouveau traité sera mis en chantier, en associant les élus nationaux et
européens, les syndicats, les associations, les citoyens. Un processus
constituant sera alors engagé et les citoyens trancheront par référendum.

3. L’Europe du chômage et de la précarité doit reculer. Un système de sécurité
d’emploi, de formation et de revenus garantira la continuité du contrat de
travail. Dans l’immédiat, avant tout licenciement collectif, l’obligation sera
affirmée de négocier avec les représentants des travailleurs ; la puissance
publique agira pour faire prévaloir ce droit. Tous les moyens à la disposition
des pouvoirs publics, budgétaires, fiscaux, culturels, seront mis en œuvre par
les institutions de l’Union.

4. Le Pacte de stabilité sera abandonné. le budget de l’Union tendra vers les 5 %
du PIB ; des emprunts peuvent être contractés par l’Union auprès de la
Banque européenne pour réaliser les objectifs industriels, environnementaux
et sociaux décidés en commun. Les fonds locaux et régionaux pour l’insertion
et l’emploi seront activement soutenus.

5. La politique fiscale et le crédit se fixeront pour objectifs le développement
durable et l’emploi de qualité pour tous. Les stratégies purement financières,
au coût social élevé, seront pénalisées ; les aides publiques seront contrôlées ;
la création de pôles bancaires publics, nationaux et européens, sera
encouragée.

6. Un moratoire sera immédiatement décrété sur les privatisations et un bilan
économique et social complet des démantèlements de services publics sera
dressé.

7. Le service public ou d’intérêt général sera reconnu dans les institutions de
l’Union et échappera aux règles de la concurrence. L’Union aura obligation de
créer de tels services, chaque fois que cela apparaîtra nécessaire.

8. La Banque Centrale Européenne sera mise au service des objectifs de l’Union.
Ses missions seront réorientées. Elle sera contrôlée et orientée par le
Parlement européen et les Parlements nationaux.

9. Les moyens d’une vie digne seront donnés à toutes et à tous. Les salaires et
les minima sociaux seront augmentés et l’accès en sera garanti à tous ceux
qui en ont besoin, de façon à ne laisser personne au-dessous du seuil de
pauvreté ; des normes planchers seront fixées en matière de maladie, de
maternité, de chômage, d’incapacité de travailler, de famille, de vieillesse. La
retraite par répartition sera préférée à la retraite par capitalisation.

10. L’égalité hommes-femmes deviendra une valeur fondamentale de l’Union ; elle
sera concrétisée par des mesures précises pour le droit à la contraception et à
l’IVG, contre la prostitution, pour l’égalité des salaires et des droits au travail,
pour la participation élargie des femmes aux différents pouvoirs de décision.

11. Les droits des migrants seront assurés : égalité absolue des droits au travail,
au logement et aux soins ; régularisation des sans-papiers ; institution d’une
citoyenneté européenne de résidence.

12. L’Europe doit contribuer à promouvoir dans tous les pays une véritable égalité
d’accès à l’éducation, à la santé, à la culture. Ces secteurs doivent être
protégées de la marchandisation ; ils doivent être retirés des négociations de l’Accord Général sur le Commerce des Services.

13. La législation sociale doit être fondée sur le principe de non-régression :
aucune mesure européenne ne pourra remettre en cause les droits reconnus
aux travailleurs par telle ou telle législation nationale. Une nouvelle Charte des
droits fondamentaux sera mise en chantier, en associant largement les
organisations sociales européennes et les élus nationaux et européens.

14. Dans toutes les entreprises de dimension européenne, les droits des salariés et
de leurs organisations seront étendus ; dans le secteur public, l’exercice de ces
droits sera couplé à l’intervention des usagers pour conforter le contrôle
citoyen des missions de service public.

15. Une politique active de l’environnement permettra à l’Europe de plaider pour le
respect des accords de Kyoto, pour le développement du ferroviaire et de la
voie d’eau, la sécurité maritime, la diversification des sources d’énergie, la
lutte contre les inondations, le développement des énergies alternatives
renouvelables et les économies renforcées d’énergie.

16. L’Europe se dotera d’une véritable politique industrielle soucieuse de
l’environnement, en concertation avec les collectivités nationales et
territoriales. Une autre politique agricole commune permettra d’orienter les
primes vers une agriculture non productiviste, sans semences génétiquement
modifiées, liant l’attribution des aides, le respect des normes sociales et la
prise en compte de la sécurité alimentaire.

17. L’exercice de la citoyenneté européenne sera élargi. Une citoyenneté de
résidence permettra à tous les résidents, quelle que soit leur origine, de
bénéficier des mêmes droits civiques que les ressortissants de l’Union.

18. Les citoyens seront mieux associés à l’Union : toute demande venant d’au
moins un million de citoyens sera obligatoirement examinée par les institutions
européennes ; un forum citoyen permanent sera associé à l’élaboration et au
contrôle des orientations et des lois européennes.

19. Le contrôle de la politique économique et sociale sera assuré par le Parlement
européen, le Conseil économique et social et les Parlements nationaux.

20. Les pouvoirs du Parlement européen seront renforcés, notamment par un
pouvoir d’initiative des lois et de contrôle effectif sur la Commission et la BCE.

21. Les prérogatives de la Commission seront encadrées ; ses pouvoirs excessifs
en matière de concurrence et de négociation internationale seront limités.

22. Les rapports entre l’Union et les États seront améliorés : les Parlements
nationaux assureront leur pouvoir de contrôle ; l’action européenne des
gouvernants fera l’objet d’informations et de délibérations ; le principe de
réversibilité des décisions européenne sera proclamé et assuré.

23. L’Europe agira en faveur du désarmement et de la paix, en toute
indépendance à l’égard des États-Unis. Elle agira pour le retrait des troupes
d’occupation en Irak et pour les plans de paix israélo-palestinienne. L’Otan ne
sera pas considérée comme une institution européenne.

24. L’Europe développera une politique plus solidaire à l’égard du Sud : la dette
sera annulée, l’aide au développement sera portée à 0,7 % du PIB, l’Europe
pèsera en faveur du Sud dans les négociations de l’OMC.

25. L’Europe agira pour la refonte du système des Nations Unies, la réduction du
rôle des membres permanents du Conseil de sécurité, la mise sous contrôle de
l’ONU des institutions financières et commerciales (Banque mondiale, FMI,
OMC).