M. de Carolis proposera lui-même la suppression de la publicité

Le gouvernement, faute de pouvoir espérer une adoption définitive de son projet de loi réformant l’audiovisuel public dans les temps, avait pris la décision, en fin de semaine dernière, de demander à Patrick de Carolis, le président de France Télévisions, de décréter lui-même la suppression partielle de la publicité. La ministre de la culture, Christine Albanel a confirmé cette demande, lundi sur France Inter. Les représentants de l’Etat siègent au conseil d’administration de France Télévisions.

Au sein du groupe, certains s’interrogent sur la légalité de ce procédé. Le projet de loi n’est en effet pas encore voté : en fin d’examen à l’Assemblée nationale, il doit ensuite être examiné par le Sénat, début janvier 2009. Et le Parti socialiste a d’ores et déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Au ministère de la culture, on assure toutefois que cette disposition ne pose pas de problème juridique et qu’il s’agit d’une simple anticipation de la loi.

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2008/12/15/m-de-carolis-proposera-lui-meme-la-suppression-de-la-publicite_1131486_3236.html