PROCES - Gérard FILOCHE EN GALERE - ENVOYEZ DES SOUS

De l argent est devenu nécessaire pour les frais de justice de Gérard Filoche

C est incroyable mais vrai. Le directeur général du travail (DGT)
refuse d accorder la « protection fonctionnelle » à Gérard Filoche à
l occasion de sa mise en examen dans l exercice de ses missions.

La « protection fonctionnelle », c est un principe, un fonctionnaire
mis en cause dans l exercice de ses fonctions, dans le cadre de sa
défense juridique, est normalement pris en charge par
l administration.

Sauf dans le cas d une « faute détachable du service ». En
l occurrence, ce n est évidemment pas le cas, c est totalement dans
le cadre de son action comme inspecteur si le patron de l entreprise
Guinot essaie de le mettre en cause.

D ailleurs, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle
le sait. Il a donné ordre de ne pas répondre à la première demande de
« protection fonctionnelle » en mars 2007 lorsque Gérard Filoche fut
entendu comme « témoin assisté ». Il n a pas davantage répondu à la
seconde demande après le 21 Novembre 2008 lorsque le juge a opté pour
une « mise en examen ».

Le délai administratif pour répondre à la demande de Gérard Filoche
était de deux mois. Au-delà, c est ce qu on appelle un « rejet
implicite ». Un tel rejet non motivé n est pas glorieux, ni
courageux.

Sans doute est-ce ce que Jean-Denis Combrexelle redoutait car, juste
avant la fin du délai, le 23 janvier à 00 h 12, il a donné l ordre de
rédiger une réponse en terme de « rejet explicite » donc motivé. La
copie de cet ordre, donné par mel, nous est parvenue, car, par
mégarde, Combrexelle n a pas enlevé la liste des destinataires à
l origine de la demande (elle avait été re-faite par la CGT le 22
janvier à 16 h 20) :

Combrexelle écrit : « La réponse explicite, qui est opportune,
devrait à mon sens se fonder sur le fait qu il s agit d une faute
personnelle (car volontaire) détachable du service et donc non
couverte par la protection fonctionnelle. JDC » (envoyé à Luc
Allaire, de son cabinet, qui répond le lendemain matin 23 janvier à
09 h 27 : « je fais préparer et fais viser par tes soins avant
signature. Merci à toi. L »)

Mais deux mois se sont écoulés et&. la réponse explicite n est
toujours pas rédigée& ils ont du avoir du mal à trouver les termes
juridiques adéquats& ce qui est un aveu évident qu il n y a pas de
motif : ils l ont cherché et ne l ont pas trouvé&

D où le recours re-fait par Gérard Filoche le 18 mars avant un
nouveau délai de 2 mois :

Expéditeur :

Gérard Filoche

Inspecteur du travail, section 2 A Paris

A : Jean Denis Combrexelle, Luc Allaire, S/C DDTEFP Paris

Objet : recours sur décision implicite protection fonctionnelle

Sauf mauvaise transmission de l information, il m apparaît que vous
avez rejeté « implicitement » ma demande de protection
fonctionnelle alors que je suis mis en cause dans l exercice de mes
fonctions par un employeur en situation délictuelle. Il s agit de la
plainte pour chantage (sic) déposé par le PDG de Guinot. Rien de ce
qui s est passé ce jour-là, 23 juillet 2003 n est détachable de mon
service. Et non seulement je n ai commis aucune sorte de faute, mais
je défendais l ordre public social violé par l employeur.

Je vous rappelle que le célèbre préfet Bonnet a bénéficié de la
protection fonctionnelle bien qu il ait fait brûler une paillote en
Corse. Je n ai fait brûler aucune paillote au 1 rue de la Paix, j ai
fait seulement mon devoir, en toute indépendance selon la convention
81 de l OIT, mais conformément à la loi.

Je fais donc un recours auprès de vous pour que vous me donniez les
raisons qui, selon vous, feraient de mon action légale, dans le cadre
de mes missions, une faute détachable .Vous devez, comme vous le
savez, expliciter votre décision avant un mois sinon votre décision
devient illégale pour défaut de motivation.

Gérard Filoche, le 18 mars 2009

Merci d accuser réception, ce courrier passe également par voie
interne hiérarchique

En attendant, la procédure se poursuit, des conclusions ont été
déposées par l avocat de Gérard Filoche auprès du juge d instruction.

Un premier acompte de 2300 euros doit être versé, mais il faut
compter bien davantage à l occasion de l ensemble de la procédure. Ce
sera très cher au total.

Beaucoup de ceux qui ont signé parmi les 34 000 signatures de
soutien, ont proposé spontanément leur aide financière.

Celle-ci est donc devenue nécessaire.

Nous faisons donc appel à vous.

Tous chèques de soutien doivent être envoyés à l ordre :

« Solidarité Gérard Filoche »

adressés à : Gérard Filoche 85 rue Rambuteau 75 001 Paris