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La France serait la 1ère puissance publique à opter pour la coupure de l’accès internet
Avec son texte réprimant le téléchargement illégal, présenté aux députés le 29 avril pour une adoption prévue mi-mai, la France se met dans la position délicate d’être la première puissance publique à se lancer dans la coupure de l’accès internet, mesure controversée et impopulaire.
Le gouvernement français a opté pour la voie législative pour élaborer un dispositif spécifique de "réponse graduée" contre le piratage des contenus (musique, films) sur internet. La Nouvelle-Zélande avait dans un premier temps adopté une position proche de celle de la France avant de faire marche arrière devant les réactions des internautes. Le gouvernement néo-zélandais avait élaboré une loi prévoyant que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) coupent cet accès aux personnes soupçonnées de téléchargement illégal.
Mais devant l’hostilité suscitée par ce projet qui devait entrer en vigueur en février, Wellington a préféré suspendre puis retirer ce texte. Un nouveau texte de loi doit être rédigé. L’autre spécificité de la solution française repose sur la création d’une haute autorité administrative. Elle sera chargée d’envoyer des avertissements à l’abonné suspecté de téléchargement illégal puis de suspendre l’accès à internet en cas de récidives. Aux Etats-Unis, l’industrie américaine du disque a mené une chasse aux pirates très active via les tribunaux pendant plusieurs années.
Mais depuis décembre, elle a changé son fusil d’épaule et travaillé elle aussi à la mise en place d’une "réponse graduée". La RIAA (Recording Industry Association of America) a annoncé il y a quatre mois être parvenue à un accord "confidentiel" avec d’importants FAI sur ce type de dispositif. Depuis, elle est toujours en négociations avec ces FAI et aucun opérateur majeur n’a encore annoncé publiquement un accord. L’envoi d’avertissements est prévu mais la RIAA voudrait aller plus loin et obtenir qu’ils coupent l’accès internet des pirates. Ce que certains FAI ne semblent pas vraiment disposés à faire.
En Grande-Bretagne, les fournisseurs d’accès ont signé un accord en juillet dernier avec l’industrie du disque pour réduire les téléchargements illégaux en envoyant des lettres d’avertissement aux internautes repérés. Mais il n’y pas de sanction à la clef. En Irlande, un accord entre le principal fournisseur d’accès et l’industrie du disque a été signé en janvier. Il permettra aux ayants droit de récupérer les adresses IP (liées à l’ordinateur) des internautes. In fine, il pourra y avoir sanction.
En Suède, quatre responsables de The Pirate Bay, un des principaux sites de téléchargement illégal au monde, ont été condamnés récemment à un an de prison ferme et à 2,7 millions d’euros de dommages et intérêts. En Allemagne, après l’entrée en vigueur au 1er janvier 2008 d’une loi prévoyant jusqu’à 10.000 euros d’amende pour chaque fichier illégalement téléchargé, les tribunaux ont dû initialement faire face à de nombreuses affaires, mais le texte s’est avéré difficilement applicable.
Le projet de loi français se heurte à l’hostilité du Parlement européen en raison de la sanction choisie. Un amendement socialiste au "paquet télécom" dirigé contre le texte a été adopté à une large majorité en septembre avant d’être rejeté par le Conseil européen en novembre. Il a été à nouveau adopté par les eurodéputés le 21 avril en commission dans le cadre de la seconde lecture du "paquet télécom". "Nous ferons en sorte de préserver l’unanimité du Conseil européen" contre cet amendement, a indiqué le ministère français de la Culture.
http://tageblatt.editpress.lu/news/120/ARTICLE/14247/2009-04-25.html
Messages
1. La France et la loi Hadopi, 18 mai 2009, 01:32, par patunet
Quelle masquarade !!!
il n’y a aucun motif qui puisse avoir originer cettte loi.
AUCUN MOTIF .
Je m’explique .
Cette loi est sensée defendre non pas les artistes mais les droits des auteurs compositeurs.(je ne parlerai que pour la musique)
Ca c’est l’excuse .
1)C’est quand meme bizarre qu’un pays fasse quelque chose pour ses artistes , il n’y a qu’a
voir les defiles d’intermittents du spectacle tous les ans , reclamant LEURS DROITS A L’ETAT.
Alors papa montre l’exemple avant de fustiger les enfants .
2) Le travail de l’artiste n’est t’il pas d’etre sur scene ?
3) As t’on vu bcp d AUTEUR COMPOSITEUR etre contre la piraterie ?
je ne parle pas des hallidays et autres fantoches qui ne sont que les executants des auteurs compositeurs. Et a propos , leur travail n’est il pas d’etre sur scene aussi ???
Ces gens la veulent le beurre et l’argent du beurre ?
Qu’ on t ils a dire sur les droits d’auteurs qu’ils ne touchent pas ou tres tres peu pour quelques
themes qu’ils ont ose "composer" un jour .
Maintenant viens la partie de la realite , a mon avis....
les seuls a qui profite cette loi sont les industries qu’il y a derriere les droits d’auteur , et
bien sur principalement l’industrie discographique.
Avant l’apparition des CD , la grande majorite des disques etait gravé avec des musiciens professionels . Des musiciens qui pouvaient vivre tant bien que mal de la musique entre studios , classes ,concerts et autres debrouillardise pour gagner son pain en faisant SON METIER .
Depuis l’apparition du Digital , les studios ce sont vidé de musicien faisant place aux module de son et programme comme cubase et protool , qui minimisent la presence de musiciens et techniciens du son.
C’est une aubaine pour les discographies , ca evite d’ENORMES frais ( salaires COTISATIONS SOCIALES qui ne tombent plus dans les arches de l’etat .)
Mais cependant le prix des disques a t il change ? NON .
Depuis 25 ans ils vendent des disques au meme prix que le vinyle mais avec un cout de fabrication divise au minimum par 10 !!!!!! donc les benefices multiplie par plus de 10
De plus sachez que TOUTES les radio de frances qui n’ont que tres peu de droits de regards sur les themes a diffuser sont soumisent a la tyrranie des maisons de disques .
deja au moment des tops 50 qui n’etait en fait que des espaces publicitaires achetes.
Personne n’a pleure quand on a vire les musiciens des studios et maintenant on veux me faire croire que l’on doit pleurer pour les pauvres marchands de disques .
Non je ne pleurerai pas , au contraire j’ai hate qu’ils disparaissent...
Ils POURISSENT l ’ART .
Quand a ceux qui disent que le piratage tue la musique , ou ils sont faux ou se sont de fiefes imbeciles .
Rien abslolument rien ne peut tuer la musique , comme les mathematique elle est universelle ,par contre on peut tuer l’ART a coup d’argent et de benefices.
La Piraterie ne peut que beneficier a l’ART sous toutes ses formes .
Jamais rien ne remplacera un bon spectacle et tous le monde le sait d’ailleurs je crois savoir que paralellement a la montee du piratage , on monte aussi les entrees de concert. Hasard ?
donc messieurs les artistes au travail , le vraie , EN SCENE !!!!!
La musique c’est la vie et la vie est magique.