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Hadopi : le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Publie le mercredi 10 juin 2009 par Open-Publishing
5 commentaires

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi – la "riposte graduée" – sur le téléchargement illégal. Considérant qu’"Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation", et qu’"en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d’avertir le téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai un recours contre la loi Hadopi sanctionnant le téléchargement illégal devant le Conseil constitutionnel. Adopté le 13 mai, le projet de loi prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l’accès Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée par une nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.

"J’exulte" s’est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. "Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu’Internet est un droit fondamental". Le ministère de la culture doit tenir un point presse en fin d’après-midi.

Patrick Roger (avec Jean-Baptiste Chastand)
 http://www.lemonde.fr/technologies/...

Messages

    • la suisse nous regarde et juge notre « démocratie » !
      cf tribune de geneve

      Portevoix
      Blog sur le Genevois Haut Savoyard et Saint Julien en Genevois par Antoine Vielliard - Portevoix -

      10.06.2009
      Le Conseil Constitutionnel gifle les Parlementaires de Haute Savoie et le Gouvernement
      La loi HADOPI avait été rejetée à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement est passe outre et a représente un projet de loi similaire. Les députés godillots sont venus en renfort. Y compris Claude Birraux. Ils ont adopte qui au delà d’être couteuse et inefficace violait des principes de base de la république : séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires, liberté d’expression et présomption d’innocence.

      Il devrait être de la responsabilité des Parlementaires de se porter garant de ces principes républicains. Mais pour protéger leur investiture future et leurs indemnités, ils se sont soumis et on adopte cette loi stupide. Ils me font penser dans une certaines mesures au quelques dizaines de milliers d’Iraniens qui soutiennent la République Islamique au détriment de la population… simplement en raison des prébendes qu’ils touchent.

      Le Conseil Constitutionnel a invalide cette décision. Décidément ces dernières semaines le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel sont les derniers remparts contre certaines dérives de la République. Dommage qu’ils n’aient pas eu à se prononcer aussi sur la nomination de Perol. Dommage aussi qu’ils ne peuvent agir que sur des éléments qui violent de manière flagrante les textes fondateurs.


      .du même journaliste, voici qq jours :

      Médias sous influence en France
      Hier soir a été diffusé sur la radio suisse romande une émission qui permet de mieux comprendre les liens entre Sarkozy et les médias. Une émission qui ne serait jamais diffusée en France, ni par TF1 propriété d’un ami du Président, ni sur le service public dans le Président est désormais nommé par le Président de la République. Ce reportage souligne que la France est désormais derrière la Roumanie dans les classements sur la liberté de la presse.

      Dans quelques années on s’interrogera en France pour savoir comment nous avons pu laisser faire cela. Comment nous avons pu laisser arriver de telles dérives. Les prébendes des uns, les intérêts bien compris des autres, la collusion des intérêts partisans et la passivité de beaucoup de citoyens ont porté des atteintes fortes à l’un des pilliers du fonctionnement d’une démocratie : les médias.

      Un reportage d’une demi heure à voir.

       : //www.tsr.ch/tsr/index.html ? siteSect=500000&chan…