Accueil > Hadopi 2 reporté en septembre
Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l’inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15 du mois.
Satisfaction à gauche après l’annonce, mardi 21 juillet, du report du vote sur le projet de loi Hadopi 2. Le texte sera soumis au vote des députés en septembre, a indiqué le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer.
Un vote solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l’inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15 du mois, a précisé Bernard Accoyer. La majorité renonce donc à une adoption du texte avant le départ des députés en vacances.
En outre, le texte déposé par le gouvernement, en ne respectant pas le délai de six semaines entre son dépôt et son examen, n’est pas soumis à la procédure du "temps global", qui limite la durée de débats.
"On peut espérer que l’examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n’est pas sûr", a précisé Bernard Accoyer.
Ayrault heureux, Copé et ses regrets
Les socialistes ont effectivement déposé 747 amendements au texte, comparés par Jean-François Copé, à des "litanies", qu’il faudra durant "toute la semaine écouter". Le président du groupe UMP à l’Assemblée a par ailleurs regretté que son appel au PS "n’ait pas été entendu". Jugeant la mobilisation des députés UMP "bonne", Jean-François Copé a tout de même précisé : "Mieux vaut le voter quand il y a du monde".
François Sauvadet a lui aussi critiqué le "combat" des socialistes le qualifiant "d’arrière-garde". Le président des 23 députés du Nouveau Centre appelle les socialistes "à la cohérence".
Ces reproches n’ont néanmoins pas entâché le moral des socialistes, bien au contraire, puisque Jean-Marc Ayrault a estimé que les députés PS venaient de "marquer un point politique" en faisant "reculer" la majorité sur le texte. Le président du groupe socialiste a également estimé que ce report confirmait bien l’existence d’un "doute" au sein de la majorité et que cette "situation créait un vrai trouble".
Encore un retard
Les débats peuvent en effet trainer en longueur. Car l’examen du texte a connu un nouvel incident, mardi matin. Après les interventions de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, et du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, les débats ont été interrompus, les députés UMP n’étant pas assez nombreux pour assurer une majorité.
"La présidente de la commission (des affaires culturelles) a levé la séance à 9h20 faute de majorité", "nous y voyons un signe", a souligné dans l’hémicycle le socialiste Patrick Bloche, insistant sur "la faible mobilisation de la majorité sur ce texte". "Le Président a dit qu’il voulait aller jusqu’au bout sur ce texte, sa majorité ne semble pas prête à le suivre", a-t-il insisté.
Jack Lang persiste
Si l’UMP traine les pieds, au Parti socialiste, l’ancien ministre Jack Lang a indiqué qu’il votera le texte, au nom d’une "logique, c’est ce qu’on appelle l’exception culturelle française, dont la gauche a été l’inventeur". Le groupe socialiste qualifie pour sa part le texte de "répressif", et ajoute qu’il "n’apporte pas un centime supplémentaire aux artistes".
Censure du Conseil constitutionnel
En juin dernier, le Conseil constitutionnel avait censuré les dispositions prévoyant de confier le pouvoir de sanction à la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Les Sages avaient estimé qu’il s’agissait de la compétence d’un juge, ce que prévoit le nouveau projet de loi. Dans ce dispositif, Hadopi constatera les infractions.
Même après une éventuelle adoption d’"Hadopi 2" par les députés en septembre, il y aura ensuite une commission mixte paritaire (CMP, sept sénateurs et sept députés) pour que Sénat et Assemblée nationale s’entendent sur une version commune.
Le groupe PS a déjà annoncé son intention de saisir de nouveau le Conseil constitutionnel contre ce texte, cher à Nicolas Sarkozy.