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Cholet (49), liberté d’expression rétablie
Publie le samedi 24 octobre 2009 par Open-Publishing2 commentaires
de Émeric EVAIN.
Distribuer des tracts, c’est autorisé !
Robert Cerisier, le jugement entre les mains, hier, à la sortie du tribunal.
L’activité militante dans le centre de Cholet était limitée par arrêté municipal. Arrêté illégal, a tranché la justice, hier.
Il lui a fallu un petit moment pour réaliser. À la sortie du tribunal d’instance de Cholet, hier après-midi, Robert Cerisier décrypte le jargon juridique de la décision du juge de proximité. Qui le relaxe des poursuites engagées par la ville de Cholet.
Retour en arrière. Le 18 avril, avec deux autres militants de Lutte ouvrière, il propose aux passants du centre-ville le journal de leur parti. La police municipale intervient pour leur demander d’arrêter. Motif : le maire a pris un arrêté interdisant la distribution de tracts et imprimés dans certaines rues du centre. Pour « respecter le bon ordre et la tranquillité des piétons et des automobilistes » et « dans une démarche de limitation des déchets », indique l’arrêté.
« Atteinte à la liberté d’expression »
« Atteinte déguisée à la liberté d’expression », dénoncent associations, syndicats et partis politiques. C’est aussi ce qu’a estimé, hier, la juridiction de proximité, qui s’est prononcée sur le fond du dossier. Dans ses conclusions, elle invoque la Déclaration des droits de l’homme et la Constitution : « L’interdiction est aussi disproportionnée dans le temps que dans l’espace et, surtout, dans l’atteinte qu’elle porte à la liberté d’expression. »
« Ça a fait un beau tapage, constate, ravi, Robert Cerisier, vieux routier du militantisme. Sur le marché, des gens que je ne connaissais pas, de tous bords, m’ont apporté leur soutien. » La ville, elle, n’a pas souhaité s’exprimer. Mais son arrêté, reconduit en septembre, vient d’être vidé de sa substance. En attendant la décision du tribunal administratif, également saisi par les militants.
– Ouest-France du samedi 24 octobre 2009
– Bellaciao du lundi 28 septembre 2009
Messages
1. Cholet (49), liberté d’expression rétablie, 25 octobre 2009, 00:42, par NO PASARAN
Angevin vivant un exil professionnel doré en Guadeloupe, je suis heureux de cette décision qui rétablit le droit d’informer dans une ville gérée par un maire abruti et dangereux.
2. Cholet : la Ville abroge son arrêté anti-tracts, 1er décembre 2009, 18:19, par Jahl Ucyne
Cholet : la Ville abroge son arrêté anti-tracts
La Ville de Cholet vient d’abroger un arrêté municipal pris par le maire en, juillet dernier. Ce texte limitait la distribution de tracts et imprimés dans le centre-ville.
C’est à la suite d’un arrêté identique que des militants de Lutte ouvrière avaient été verbalisés : ils proposaient aux passants le journal de leur parti.
Le tribunal d’instance de Cholet l’avait déjà déclaré illégal le 23 octobre dernier. Une décision qui avait vidé de sa substance ce texte. La Ville, en l’abrogeant, entérine de fait la décision du tribunal.