AGCS, el dios de todos

Affaire Telmex, premier verdict AGCS

Coupable ! Un panel de l’OMC sur les services a tranché en avril 2004. Le litige opposait les USA et le Mexique. Il portait sur les services de télécommunications de base et plus précisément sur l’administration de la principale entreprise de téléphonie mexicaine Telmex. Selon l’OMC, le Mexique s’est rendu coupable de n’avoir pas mis sa législation interne en conformité avec les règles de l’AGCS. Cette sentence constitue la première jurisprudence de l’Accord. Elle démontre combien, dans le cadre de l’OMC, le droit des Etats à préserver leurs services publics est une illusion.

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En 1997, quand la négociation sectorielle sur les télécommunications de base dans le cadre de l’AGCS s’achève, le Mexique ouvre son « marché » des télécommunications, estimé à 13 milliards de dollars. Fin 1998, face à l’entrée de nouveaux concurrents dans la boucle locale, pour éviter que les opérateurs ne se concentrent sur les segments les plus rentables du « marché » national et pour permettre développement du réseau dans les régions mal desservies, l’organisme mexicain régulateur des télécommunications, Cofetel, fixe de nouvelles règles sur l’interconnexion.
C’est contre ces règlementations que les USA vont porter plainte. Ils estiment que le Mexique doit « honorer ses engagements » et que « les entreprises étrangères n’ont pas à contribuer aux objectifs sociaux du pays ».

L’article au complet : http://hors-agcs.org

Aidons le mexique : Nous élaborons actuellement une version espagnole du logo "zone hors AGCS" qu’on espère avoir fini pour Dimanche 19 Septembre.
ZONA LIBRE DE AGCS : http://horsagcslogo.chez.tiscali.fr/

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