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Taxe carbone, Sarkozy persiste et signe

Publie le mardi 5 janvier 2010 par Open-Publishing
3 commentaires

Au cours de son intervention, le chef de l’Etat a réaffirmé que le gouvernement présenterait un nouveau projet de loi lors du Conseil des ministres du 20 janvier, a ajouté M. Chatel.

Le 29 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone, au motif d’une rupture d’égalité devant l’impôt. Les sages avaient critique l’exonération prévue pour les 1.018 entreprises industrielles les plus polluantes, déjà soumises aux quotas de CO2 qui ne seront payants qu’en 2013.

la suite ici :

http://www.tdg.ch/taxe-carbone-sarkozy-persiste-signe-2010-01-05

Messages

  • Sarko ESCROC !momo11

    • Une taxe à taux réduit pour les entreprises les plus polluantesRédaction en ligne, cf le soir be

      mardi 05 janvier 2010, 14:11

      La ministre de l’Economie Christine Lagarde a notamment esquissé les grandes lignes de ce nouveau dispositif dans « Les Echos », proposant notamment que les 1.018 sites industriels français les plus polluants, exonérés de taxe carbone dans le projet de loi initial, paient une taxe à « taux réduit ». Mme Lagarde a expliqué dans « Les Echos » pourquoi les sites les plus polluants n’avaient pas été soumis à la taxe carbone, ce qui constitue l’un des points critiqués par le Conseil constitutionnel qui a retoqué le texte fin décembre juste avant son entrée en vigueur prévue le 1er janvier. Il s’agissait de préserver « la compétitivité de ces entreprises », a souligné la ministre qui continue à plaider pour « un mécanisme d’imposition différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l’intensité énergétique de leur production ».

      Les 1.018 sites concernés pourraient donc payer une taxe à « taux réduit ». « Nous travaillons sur la possibilité d’appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d’autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements » pour ces entreprises, épargnées par le premier projet du gouvernement, explique la ministre.

      Sur France-2, la ministre de l’Economie a ajouté qu’« on corrige la copie pour les aspects qui ont été invalidés par le Conseil constitutionnel », mais pour les particuliers « la proposition n’a pas été modifiée ni invalidée par le Conseil constitutionnel donc il n’y a pas de raison de changer ».

      Quant à l’électricité, « il n’y aurait aucune raison de taxer l’électricité qui est produite par le nucléaire », puisque « c’est de l’électricité qui est décarbonée », a souligné la locataire de Bercy.

      Le 30 décembre, les sages de la rue Montpensier avaient annulé le projet initial de la taxe carbone au motif que les exemptions accordées aux entreprises créaient « une rupture d’égalité devant les charges publiques », en reportant le fardeau de cette taxe sur les particuliers.

      AP

      Par contre, le citoyen moyen payera plein pot !!!!!

  • La taxe carbone entrera en vigueur lorsque le conseil constitutionnel aura pris une décision sur la nouvelle mouture et pas quand Sarko l’aura décidé.

    Ce type devrait prendre son temps .

    On risque de s’amuser au moins un bon moment puisque le fondé de pouvoir du Medef voulait exonérer les gros pollueurs.