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Encore des préfets faisant pression sur des villes déclarées Zone Hors AGCS
Publie le vendredi 1er octobre 2004 par Open-Publishing3 commentaires
Par la voix de son sous- préfet, le gouvernement a signifié un singulier mépris pour la démocratie représentative. En date du 7 juillet 2004, une lettre de la sous- préfecture de Béziers, informait la Mairie de Servian que sa délibération du 29 juin 2004 déclarant la commune « zone hors AGCS » était... irrecevable ! Le prétexte ? l’Accord International serait en dehors du champ de compétences des collectivités territoriales. Or, la position du Conseil Municipal de Servian, à l’instar de nombreuses communes, mais aussi départements et régions qui se sont déclarées « zones hors AGCS », découle précisément du fait que l’AGCS s’applique à toutes les « mesures prises par les gouvernements et administrations centraux, régionaux ou locaux » (art 1.3 )
Cet accord empiète donc directement sur les prérogatives des collectivités territoriales. Leurs compétences seront mises sous tutelle dans des domaines aussi essentiels que les services municipaux, la culture, les services sociaux et l’environnement. Pire, les assemblées élues seront sommées se mettre en conformité avec des dispositions qu’elles n’ont pas le droit de connaître. En effet, l’accès au contenu des négociations leur est dénié.
Nous saluons la détermination du conseil municipal qui refuse d’annuler sa délibération. Par cet acte, il manifeste sa volonté de ne pas laisser confisquer la démocratie.
Le réseau des collectivités « hors AGCS » :www.hors-agcs.org
La même chose était arrivée à Thannenkirch (petit village d’Alsace) :
http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=8426
Messages
1. > Encore des préfets faisant pression sur des villes déclarées Zone Hors AGCS, 1er octobre 2004, 18:32
La première fois que j’ai entendu parlé de l’AGCS, c’était sur Inter, chez Mermet, il y a environ 1 an. Comme souvent lorsque j’écoute "Là-bas si j’y suis", j’ai été horrifié. Non pas par la qualité ou le contenu de l’émission, bien au contraire, mais par les choses que j’ai entendu.
Cette usine à gaz libérale que l’on appelle l’AGCS me fait peur. Si effectivement le monde évolue vers le modèle imposé par ces accords, on est très, très, très mal ! En fait, on est d’autant plus mal que c’est exactement ce qui se passe. Après EDF, que vont-ils privatiser ? Les facs ? (Comme le précurseur Pasqua) Le système de santé ? (C’est presque entièrement fait).
Enfin, je me rassure en me disant qu’il y a un truc qui ne sera jamais privatisé. Selon ce bon vieil adage, les profits étant privatisés depuis toujours, les pertes, elles ne le seront jamais.
Merci à Bellaciao, indispensable mine d’info.
Tys
1. > Encore des préfets faisant pression sur des villes déclarées Zone Hors AGCS, 1er octobre 2004, 21:10
Tu veux participer à la lutte contre l’AGCS ? Regarde le dossier AGCS de Bellaciao et envoie un dossier mairie à ta commune. Fais aussi la promotion des sites suivants :
http://horsagcslogo.chez.tiscali.fr
www.hors-agcs.org
www.urfig.org
2. > Encore des préfets faisant pression sur des villes déclarées Zone Hors AGCS, 4 octobre 2004, 19:44
Mon maire à 67-Eckbolsheim (Aiguebolsaïme) m’a répondu la même chose que dans l’article, à savoir qu’une telle déclaration n’était pas du domaine de compétence du conseil municipal. Alors que tout être informé sait qu’ils sont directement concerné. Qu’est-ce que ça veut dire ? Que ceux qui décident pour nous ne sont pas informés. Il serait vraiment temps de les éduquer.
Sonia J. Fath