VOUS L’IGNOREZ pour continuer à manifester comme ça ? : le CONSEIL CONSTITUTIONNEL va déchirer cette LOI
29 octobre 2010, 09:29
le recours devant le Conseil Constitutionnel, qui devrait être introduit par les élus de gauche immédiatement après le vote des assemblées, suspendrait la promulgation jusqu’aux alentours du 15 novembre.
le recours devant le Conseil Constitutionnel, qui devrait être introduit par les élus de gauche immédiatement après le vote des assemblées, suspendrait la promulgation jusqu’aux alentours du 15 novembre.
au conditionnel bien sûr