Oui et donc je ne pige pas ou se situe le "problème" vu que c’est bien le traité de Lisbonne que a profondément modifie le TCE en 2009 et meme si cet article existé "avant", le fait de le confirmer et de le réintroduire dans le dernier TCE ne lui dédouane pas la gravité imputé...
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Le traité sur l’Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l’Union européenne. Il affirme les objectifs de l’Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu’à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou traité de Rome modifié notamment par le traité de Lisbonne.
Le traité de Maastricht a été signé par l’ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il a été modifié ultérieurement par les traités d’Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l’ensemble des articles. Enfin le traité UE a de nouveau été modifié en profondeur par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Oui et donc je ne pige pas ou se situe le "problème" vu que c’est bien le traité de Lisbonne que a profondément modifie le TCE en 2009 et meme si cet article existé "avant", le fait de le confirmer et de le réintroduire dans le dernier TCE ne lui dédouane pas la gravité imputé...
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Le traité sur l’Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l’Union européenne. Il affirme les objectifs de l’Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu’à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou traité de Rome modifié notamment par le traité de Lisbonne.
Le traité de Maastricht a été signé par l’ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il a été modifié ultérieurement par les traités d’Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l’ensemble des articles. Enfin le traité UE a de nouveau été modifié en profondeur par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_l%27Union_europ%C3%A9enne