. Relancer l’étude des modalités de fusion entre le RSA et la prime pour l’emploi au cours de la prochaine législature.
. Déposer devant le Parlement avant la fin de l’année 2011 le rapport prévu par la loi relatif aux conditions d’intégration de l’ASS dans le RSA.
.Inciter les départements et leurs partenaires à mettre en place des plateformes ou des journées destinées à l’accueil, l’instruction et l’orientation des bénéficiaires du RSA ????
. Conclure les travaux du groupe de travail, avec l’ADF et les principaux acteurs du dispositif, chargé d’examiner les évolutions informatiques nécessaires, notamment concernant le suivi des parcours des bénéficiaires du RSA, de manière à les engager dès la fin 2011 et conserver un pilotage partagé.(attention fichier @rsa)
. Clarifier et renforcer le régime des sanctions (suspensions/radiations) prévues par la loi et le règlement en vue d’un meilleur respect des droits et devoirs et d’une application simple et uniforme pour les départements.
. Demander aux organismes gestionnaires du RSA la production pour fin 2011, en lien avec les départements, d’un système de remontées fiables des suspensions/radiations prévues par la loi.
!!!! Lancer l’étude d’une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales perçues par chaque personne. !!!
complément d’info :
au programme de l’année !!!
. Relancer l’étude des modalités de fusion entre le RSA et la prime pour l’emploi au cours de la prochaine législature.
. Déposer devant le Parlement avant la fin de l’année 2011 le rapport prévu par la loi relatif aux conditions d’intégration de l’ASS dans le RSA.
.Inciter les départements et leurs partenaires à mettre en place des plateformes ou des journées destinées à l’accueil, l’instruction et l’orientation des bénéficiaires du RSA ????
. Conclure les travaux du groupe de travail, avec l’ADF et les principaux acteurs du dispositif, chargé d’examiner les évolutions informatiques nécessaires, notamment concernant le suivi des parcours des bénéficiaires du RSA, de manière à les engager dès la fin 2011 et conserver un pilotage partagé.(attention fichier @rsa)
. Clarifier et renforcer le régime des sanctions (suspensions/radiations) prévues par la loi et le règlement en vue d’un meilleur respect des droits et devoirs et d’une application simple et uniforme pour les départements.
. Demander aux organismes gestionnaires du RSA la production pour fin 2011, en lien avec les départements, d’un système de remontées fiables des suspensions/radiations prévues par la loi.
!!!! Lancer l’étude d’une carte électronique centralisant les informations sur les aides sociales perçues par chaque personne. !!!