Accueil > ... > Forum 467550

Tva sociale, un putch contre la sécu

4 janvier 2012, 18:46, par arnold

Extraits du blog de Filoche :

Certains croient qu’il s’agit seulement de la question du prélèvement à la source de l’impôt :
 Dans ce cas que veut dire « la source » ? La seule feuille de paie ? Où chaque transaction financière ?
 D’autres croient qu’il s’agit de « fiscaliser » les cotisations sociales » ? Là, il s’agit de rompre avec la protection sociale assise et garantie par le travail, et de l’étatiser, de l’assimiler à l’impôt. Ce n’est pas une mince affaire. C’est une vraie rupture avec l’organisation sociale française telle qu’elle existe depuis 1945 et le programme du Conseil national de la résistance. – Enfin il y en a qui pensent qu’il faut diminuer le « coût du travail » et qui, pressionné par les idées néolibérales, veulent, comme le Medef et les sarkozystes supprimer les cotisations sociales sur le salaire brut : c’est un peu le même raisonnement qui aboutit à une « TVA sociale ».
Tout ça se mélange dans les majorités différentes qui ont fait entrer cela dans les programmes du PS depuis… au moins une quinzaine d’années. C’est un peu comme un serpent de mer géant qu’on voit et qu’on ne voit plus apparaître selon les périodes.
Il y a de quoi y réfléchir en effet pour qui ouvre les yeux : c’est carrément une forme possible de contre-révolution, de réaction sans précédent quelles que soient les bonnes intentions dont elle se pare.

Car nous avons, et c’est une excellente chose, en France DEUX budgets. Pour faire court, l’un est celui de l’état, avec 320 milliards d’impôts (quand Sarkozy ne baisse pas trop les recettes pour nous endetter !). L’autre est celui de toute la protection sociale, en gros, avec 450 milliards de cotisations qui rentrent (quand Sarkozy ne bloque pas trop nos salaires et ne fait pas trop de cadeaux aux patrons sous forme d’exonérations)

Le premier budget, celui de l’état, n’est « pas pré affecté », le Parlement décidé chaque année de « combien » il donne à l’école ou aux prisons, aux hôpitaux ou aux casernes.
Le second budget est « pré affecté », les cotisations sont recueillies spécialement pour le chômage, la maladie, les accidents du travail, le logement, les familles nombreuses, la retraite. Il est impossible constitutionnellement d’user de ce second budget, par exemple, pour faire la guerre en Afghanistan. La CSG est une contribution dont le Conseil constitutionnel a décidé qu’elle était pré affectée aux caisses sociales.
C’est bien, excellent, que nos cotisations sociales soient ainsi « à l’abri », pour le coup c’est une « règle d’or » saine. Il ne s’agit pas de « prélèvements obligatoires » mais de « prélèvements volontaires », d’une part des salaires mutualisés, mise dans un pot commun et redistribuée à chacun selon ses besoins, c’est une chose magnifique, un bonheur. Ça ne fonctionne pas à ce jour comme l’impôt. Et c’est tant mieux. Fusionner les deux, c’était un énorme risque, celui d’affaiblir la protection sociale, de passer sur l’impôt ce qui est lié et assuré par le travail, par le bulletin de paie, dans le salaire brut.
Protégeons nos caisses sociales !
Oui, il faut que la protection sociale reste payée en direct avec le salaire, c’est du sur, c’est du salaire brut, solide, direct ou différé, ça ne passe pas par des aléas de vote ou de fonds de pension. D’ailleurs la fameuse « dette » sur la protection sociale, elle, n’est que de 10, 5 % soit 45 milliards sur un budget de 450 milliards tandis que 78,5 % du reste de la dette relève des choix de l’état soit autour de 1500 milliards sur un budget de 320 milliards.
Ne mélangez pas les torchons et les serviettes, cela ne desservirait que la protection sociale.

Source : http://www.filoche.net/2012/01/03/hollande-ajournerait-la-fusion-entre-la-csg-et-limpot-sur-le-revenu-bravo/