Le ministère va enfin agréer la classification des aides ménagères signée en 2002. Une victoire de la lutte, pas un cadeau !
Mais cherchez l’erreur (extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 16 février)
(...) Employant plus de 1 300 000 personnes, les services à la personne constituent le secteur de l’économie française dont la croissance, en termes d’effectifs employés, a été la plus forte au cours des quinze dernières années (5,5 % par an depuis 1990). Les emplois ainsi créés ne sont pas délocalisables.
(...)
Le troisième programme-cadre vise à adapter nos réglementations pour dynamiser le développement d’une offre globale de qualité. Il comporte trois objectifs :
– le premier objectif de ce programme est de simplifier le recours et de réduire le coût d’accès à des services à la personne de qualité. La réalisation de cet objectif passera par l’allègement des charges sociales et la mise à disposition de nos concitoyens d’un nouvel outil simple et sûr d’accès à ces services : le chèque emploi service universel. Les employeurs seront incités à cofinancer ce chèque grâce à un crédit d’impôt au taux de 25% ;
– le second objectif, centré autour des salariés, consiste à améliorer les conditions de rémunération, les droits sociaux et les conditions de formation des salariés. La réalisation de cet objectif passera par l’extension, au cours des prochains jours, à toute la branche de l’aide à domicile à but non lucratif des dispositions de l’accord de 2002 revalorisant de 24% les grilles de rémunération du secteur. Elle passera également par une incitation forte donnée aux particuliers employeurs, via un allègement conditionné de 15 points de charges patronales de sécurité sociale, à asseoir le paiement des charges sociales sur la rémunération effective des salariés. D’autres axes de progrès seront proposés à la négociation des partenaires sociaux : lutte contre le travail à temps partiel subi, remboursement des frais de transport dans la branche du particulier employeur, institution de véritables filières de formation professionnelle… Enfin un plan de développement accéléré de la validation des acquis de l’expérience sera mis en œuvre au cours des trois prochaines années ;
Le ministère va enfin agréer la classification des aides ménagères signée en 2002. Une victoire de la lutte, pas un cadeau !
Mais cherchez l’erreur (extrait du compte-rendu du conseil des ministres du 16 février)
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Employant plus de 1 300 000 personnes, les services à la personne constituent le secteur de l’économie française dont la croissance, en termes d’effectifs employés, a été la plus forte au cours des quinze dernières années (5,5 % par an depuis 1990). Les emplois ainsi créés ne sont pas délocalisables.
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Le troisième programme-cadre vise à adapter nos réglementations pour dynamiser le développement d’une offre globale de qualité. Il comporte trois objectifs :
– le premier objectif de ce programme est de simplifier le recours et de réduire le coût d’accès à des services à la personne de qualité. La réalisation de cet objectif passera par l’allègement des charges sociales et la mise à disposition de nos concitoyens d’un nouvel outil simple et sûr d’accès à ces services : le chèque emploi service universel. Les employeurs seront incités à cofinancer ce chèque grâce à un crédit d’impôt au taux de 25% ;
– le second objectif, centré autour des salariés, consiste à améliorer les conditions de rémunération, les droits sociaux et les conditions de formation des salariés. La réalisation de cet objectif passera par l’extension, au cours des prochains jours, à toute la branche de l’aide à domicile à but non lucratif des dispositions de l’accord de 2002 revalorisant de 24% les grilles de rémunération du secteur. Elle passera également par une incitation forte donnée aux particuliers employeurs, via un allègement conditionné de 15 points de charges patronales de sécurité sociale, à asseoir le paiement des charges sociales sur la rémunération effective des salariés. D’autres axes de progrès seront proposés à la négociation des partenaires sociaux : lutte contre le travail à temps partiel subi, remboursement des frais de transport dans la branche du particulier employeur, institution de véritables filières de formation professionnelle… Enfin un plan de développement accéléré de la validation des acquis de l’expérience sera mis en œuvre au cours des trois prochaines années ;
et pour vous aider Jean-Louis Borloo sert les plus riches
PAtrice Bardet patrice_bardet@yahoo.fr