COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’INTERSYNDICALE DU GRAND LYON
15 mars 2012, 17:54
Le 04 septembre 2008 le Parlement européen a adopté par 525 voix pour 77 voix contre et 7 abstentions,une résolution sur le commerce des services.
On peut y lire ceci :
La résolution reconnaît en outre la souveraineté des Etats et, par voie de conséquence, leur droit de réglementer dans tous les secteurs des services,et notamment dans le secteur des services publics, pour autant que les réglementations soient conformes à l’AGCS.Les députés encouragent également le respect de normes environnementales et de qualité de manière raisonnable et objective, sans qu’elles constituent des entraves inutiles aux échanges commerciaux.
Cette résolution a été adoptée par toute la droite, Modem inclus, mais aussi par le Parti Socialiste Européen, dont les socialistes français présents ce jour- là : Arif, Berès, Bono, Carlotti, Castex, Cottigni, Désir, Douay, Lefrançois, Lienemann, Peillon, Pribetich, Rocard, Roure, Savary, Schapira, Vaugrenard, Vergnaud, Weber.
Le 04 septembre 2008 le Parlement européen a adopté par 525 voix pour 77 voix contre et 7 abstentions,une résolution sur le commerce des services.
On peut y lire ceci :
La résolution reconnaît en outre la souveraineté des Etats et, par voie de conséquence, leur droit de réglementer dans tous les secteurs des services,et notamment dans le secteur des services publics, pour autant que les réglementations soient conformes à l’AGCS.Les députés encouragent également le respect de normes environnementales et de qualité de manière raisonnable et objective, sans qu’elles constituent des entraves inutiles aux échanges commerciaux.
Cette résolution a été adoptée par toute la droite, Modem inclus, mais aussi par le Parti Socialiste Européen, dont les socialistes français présents ce jour- là : Arif, Berès, Bono, Carlotti, Castex, Cottigni, Désir, Douay, Lefrançois, Lienemann, Peillon, Pribetich, Rocard, Roure, Savary, Schapira, Vaugrenard, Vergnaud, Weber.