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> Les Négristes (Tony Negri), les verts et les "Multitudiens" appellent, eux, à voter oui au TCE (Nous ne nous étonnons pas...)

21 avril 2005, 13:07

Ce type, Moulier-boutang est soit un idiot, soit un menteur, soit les deux. Citons un paragraphe et commentons :

"Le pas en avant considérable que représente cette première Constitution interne commune à 25 pays tient à sa modernité, c’est-à-dire à l’introduction de plusieurs dispositions à niveau constitutionnel comme l’interdiction de la peine de mort (voyez le contraste saisissant avec les Etats-Unis, la Russie, le Japon et la Chine) dans l’article II-2 , la reconnaissance de la lute contre toute forme de discrimination (raciale, religieuse, de sexe, de préférence sexuelle), pour la parité homme femme et pour les droits de l’enfant (§2 de l’article I-3 ; article II-21 et UU-23) , la stricte observance des Principes de la Charte des Nations Unies (article I-4), le droit de réclamer une loi de l’Union en vue de faire respecter la constitution pourvu qu’on réunisse un million de signatures dans un nombre significatifs d’Etat membres (art. I-46-4), la protection des données personnelles, sous la surveillance d’une instance indépendante (art. I-50-2), l’accès à ces données et le droit de rectification (art. II-8) ; l’interdiction de faire du corps humain ou de ses composants une source de gain financier (art.II-3-2-c)."

Sur les 7 "pas en avant considérables", 6 sont déjà inscrites depuis déjà forts longtemps dans tous les traités européens et/ou internationaux : Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, convention internationale des droits de l’enfant. Elles sont toutes inscrites dans les contitutions des 25 états membres. A l’inverse, c’est un "plus petit dénominateur commun", très en retrait par rapport à tel tel droit garanti par tel ou tel constitution (par exemple le droit à l’avortement dans certains des états de l’union). Quant à la protection des données personnelles sous la surveillance d’une instance européenne, quand on voit l’incapacité de la CNIL française à faire respecter ce principe, pourtant simple à faire respecter, on ne voit pas trop ce que le TCE apporterait de plus.
Quant à la 7ème avancée "considérable" "le droit de réclamer une loi de l’Union en vue de faire respecter la constitution pourvu qu’on réunisse un million de signatures dans un nombre significatifs d’Etat membres", c’est un simple gadget, qui risque même, s’il doit avoir un quelconque effet, d’avoir des retombées extrêmement pernicieuses. Du fait de la très grande imprécision juridique de certaines dispositions (qui auront pourtant une autorité supérieure aux législations nationales), le lobby catholique, sans doute le plus puissant en Europe, pourra très bien mener de vastes offensives contre le droit à l’avortement par exemple, et obtenir des jugements européens allant dans ce sens.

Mais prenons maintenant quelques exemples pervers :
Le droit à l’objection de conscience n’est reconnu que "selon les lois nationales qui en régissent l’exercice". Autrement dit, dans un pays européen en guerre, les objecteurs de conscience insoumis ayant franchi la frontière pour échapper à la guerre, seront traités par le pays hôte comme des délinquants, et pourront être extradés !, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas ! En voilà des "pas en avant considérables" !