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5 septembre 2014, 21:25, par richard PALAO
ta question me permet d’ actualiser le montant et la répartition de la compensation inter-régime en direction du régime agricole et du RSI :
POUR 2012 , 98% des 8 MILLARDS de la compensation généralisée sont versées par :
le régime général pour 60%
Le régime des fonctionnaires d’ état pour 12%
Le régime des fonctionnaires des collectivités locales pour 19 %
Les régimes des professions libérales : 6%
à noter que d ’autres régimes sont sollicités comme par exemple des régimes spéciaux comme celui de EDF/ GDF qui a versé 9 millions
ta question me permet d’ actualiser le montant et la répartition de la compensation inter-régime en direction du régime agricole et du RSI :
POUR 2012 , 98% des 8 MILLARDS de la compensation généralisée sont versées par :
le régime général pour 60%
Le régime des fonctionnaires d’ état pour 12%
Le régime des fonctionnaires des collectivités locales pour 19 %
Les régimes des professions libérales : 6%
à noter que d ’autres régimes sont sollicités comme par exemple des régimes spéciaux comme celui de EDF/ GDF qui a versé 9 millions