Recueil des données par les administrations : Le décret d’application de la #LPM publié
26 décembre 2014, 20:50
Un point intéressant quand on lit le décret : Les opérateurs et hébergeurs seront "remboursés" (défrayés ? quoi d’autre ?) pour les frais occasionnés... Peut-être pas achetés, mais... quand même un minimum incités à coopérer, et aux frais du contribuable.
Un point intéressant quand on lit le décret : Les opérateurs et hébergeurs seront "remboursés" (défrayés ? quoi d’autre ?) pour les frais occasionnés... Peut-être pas achetés, mais... quand même un minimum incités à coopérer, et aux frais du contribuable.