> DOSSIER PRODUIRE SON ÉLECTRICITÉ PROPRE / Chapitre 3
27 septembre 2005, 13:12
normalement, à vérifier, toute personne peut pour faire des essais ou pour son usage personnel construire des dispositifs protégés par un brevet même en vigueur, en nombre restreint je crois, mais surtout sans le commercilaliser c’est-à-dire sans en tirer de l’argent. En effet le brevet empêche pendant 20 ans l’exploitation du brevet. je pense que celà est étendu aux produits obtenus par ex électricité pour un générateur mais celà s’applique à la vente de cette électricité et non pas à sa consommation.
normalement, à vérifier, toute personne peut pour faire des essais ou pour son usage personnel construire des dispositifs protégés par un brevet même en vigueur, en nombre restreint je crois, mais surtout sans le commercilaliser c’est-à-dire sans en tirer de l’argent. En effet le brevet empêche pendant 20 ans l’exploitation du brevet. je pense que celà est étendu aux produits obtenus par ex électricité pour un générateur mais celà s’applique à la vente de cette électricité et non pas à sa consommation.