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En réponse à :La loi française condamnée pour complicité d’esclavage26 juillet 2005La Cour européenne des droits de l’homme, saisie par une Togolaise exploitée pendant quatre ans par un couple parisien, a estimé que le code pénal français ne permet pas « une protection concrète et effective » contre les formes modernes d’esclavage domestique.
la France va peut-être devoir revoir sa copie en matière de loi pour lutter contre l’esclavage domestique. La Cour européenne des droits de l’homme a en effet estimé mardi que la législation française ne (...)
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