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En réponse à :Cyberdémagogie, quand tu nous tiens !23 juin 2003Par Olivier Iteanu, avocat à la cour
Les sanctions pénales portant sur les atteintes aux systèmes d’information vont être alourdies par la loi Fontaine, qui doit être adoptée ce mois-ci. Olivier Iteanu considère qu’il s’agit d’une disposition répressive inutile et injustifiée.
Le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique, voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 26 février dernier et en cours d’examen au Sénat (*), (...)
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