ADRESSE AUX FEMMES ET AUX HOMMES DE SEINE SAINT DENIS
12 mars 2008, 22:14
Dominique Voynet et le respect de l’expression démocratique des citoyens :
Elle a fait CAMPAGNE POUR LE OUI au référendum du 29 mai 2005
sur le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe"
Résultat de ce référendum : 54,67 % des votes des citoyens POUR LE NON.
04-02-2008 ABSTENTION au vote du Congrès à Versailles sur le projet de loi
constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution permettant
l’adoption parlementaire du Traité " simplifié " européen de Lisbonne avalisé
par Sarkozy sous sa promesse qu’il n’y aurait pas de nouveau référendum auprès des citoyens
français. http://www.senat.fr/scrutin/cpjl07-170.html
07-02-2008 VOTE POUR au Sénat sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-85.html
Dominique Voynet et le respect de l’expression démocratique des citoyens :
Elle a fait CAMPAGNE POUR LE OUI au référendum du 29 mai 2005
sur le "Traité établissant une Constitution pour l’Europe"
Résultat de ce référendum : 54,67 % des votes des citoyens POUR LE NON.
04-02-2008 ABSTENTION au vote du Congrès à Versailles sur le projet de loi
constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution permettant
l’adoption parlementaire du Traité " simplifié " européen de Lisbonne avalisé
par Sarkozy sous sa promesse qu’il n’y aurait pas de nouveau référendum auprès des citoyens
français.
http://www.senat.fr/scrutin/cpjl07-170.html
07-02-2008 VOTE POUR au Sénat sur l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne
http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-85.html
http://www.dailymotion.com/search/inet+traite/1