Pourquoi plus d’un milliard d’êtres humains n’ont-ils pas accès à l’eau ?
19 mars 2008, 10:16, par Charly
Pour que « les citoyens s’approprient... », encore faut-il qu’ils le veuillent véritablement.
L’eau du robinet fait intervenir des agents différents résultant du « démembrement » que constitue cette « propriété publique ».
L’eau du robinet devant rester impérativement un « bien public » relevant du service public, le législateur gouvernemental a eu recours à un artifice administratif en distingant (en démembrant) la PRODUCTION de l’eau - propriété de la ou des Communes - de la DISTRIBUTION de l’eau pouvant être confiée (déléguée) à une entreprise privée.
A titre d’exemple, ce « démembrement » se révèle aussi dans la partie du transport public délégué à la SNCF puisque l’Etat, par sa décision exorbitante de droit commun prise par LE gouvernement a séparé son exploitation de son réseau ferré.
Ainsi, le concept de bien public est-il respecté en matière de droit administratif. En réalité ce que nous payons, en tant qu’ADMINISTRES et accessoirement buveurs d’eaux du robinet, ce n’est pas le liquide que nous buvons, mais le service lié à la distribution à domicile.
Dans cet ordre d’idée, l’eau reste donc GRATUITE et ce n’est que sa distribution et son assainissement que nous payons en tant qu’USAGERS.
De manière générale, l’eau du robinet est gérée en SYNDICAT INTERCOMMUNAL d’ADDUCTION d’EAU POTABLE et d’ASSAINISSEMENT appelé SIAEPA.
Le SIAEPA est un Etablissement Public Industriel et Commercial (vocable du Droit Administratif) créé par la seule décision des élus municipaux des communes ayant intérêt en vue de "déléguer cette compétence municipale" à un organe administratif dit de spécialité.
Le SIAEPA est constitué de deux conseillers municipaux désignés par les élus de chaque commune adhérente .
Forte de cette délégation de compétence, le SIAEPA peut gérer soit en REGIE (directement avec son propre personnel) soit en DELEGATION (indirectement avec des entreprises privées).
3/4 de la distribution de l’eau du robinet est faite par DELEGATION.
Sur le marché national prospère TROIS entreprises : VEOLIA, LYONNAISE-SUEZ, SAUR.
Ces multinationales françaises tirent leur « légitimité » à distribuer l’eau (publique) du robinet du seul fait que ces entreprises sont "choisis" par les Commissions d’Appel d’Offres constituées par les comités exécutifs des SIAEPA, élus indirectement par NOUS lors des élections municipales.
Ces 3 GROUPES empochent à ce titre les énormes dividendes de leurs actions auprès des ELUS et prestations commerciales auprès des USAGERS.
Les contrats établis entre le SYNDICAT (le délégant) et le DELEGATAIRE (l’entreprise commerciale) sont toujours REDIGES par les services juridiques du DELEGATAIRE et signés aveuglément par nos « élus indirects ». Ce qui fait que ces contrats sont truffés de clauses « léonines ».
Au bout du compte, le citoyen peu regardant sur l’action de son Maire et Adjoints en matière de gestion des SERVICES PUBLICS roule dans la farine l’administré qu’il est, le contribuable qu’il est, l’usager qu’il est , le porte-monnaie qu’il est...
Le citoyen a pris le parti quasiment définitif de confier (déléguer) aveuglément la chose publique à "son" élu local chéri en se confortant dans l’idée que cet homme-là gère en petit père peinard au mieux des intérêts de ses con-citoyens.
Pour que « les citoyens s’approprient... », encore faut-il qu’ils le veuillent véritablement.
L’eau du robinet fait intervenir des agents différents résultant du « démembrement » que constitue cette « propriété publique ».
L’eau du robinet devant rester impérativement un « bien public » relevant du service public, le législateur gouvernemental a eu recours à un artifice administratif en distingant (en démembrant) la PRODUCTION de l’eau - propriété de la ou des Communes - de la DISTRIBUTION de l’eau pouvant être confiée (déléguée) à une entreprise privée.
A titre d’exemple, ce « démembrement » se révèle aussi dans la partie du transport public délégué à la SNCF puisque l’Etat, par sa décision exorbitante de droit commun prise par LE gouvernement a séparé son exploitation de son réseau ferré.
Ainsi, le concept de bien public est-il respecté en matière de droit administratif. En réalité ce que nous payons, en tant qu’ADMINISTRES et accessoirement buveurs d’eaux du robinet, ce n’est pas le liquide que nous buvons, mais le service lié à la distribution à domicile.
Dans cet ordre d’idée, l’eau reste donc GRATUITE et ce n’est que sa distribution et son assainissement que nous payons en tant qu’USAGERS.
De manière générale, l’eau du robinet est gérée en SYNDICAT INTERCOMMUNAL d’ADDUCTION d’EAU POTABLE et d’ASSAINISSEMENT appelé SIAEPA.
Le SIAEPA est un Etablissement Public Industriel et Commercial (vocable du Droit Administratif) créé par la seule décision des élus municipaux des communes ayant intérêt en vue de "déléguer cette compétence municipale" à un organe administratif dit de spécialité.
Le SIAEPA est constitué de deux conseillers municipaux désignés par les élus de chaque commune adhérente .
Forte de cette délégation de compétence, le SIAEPA peut gérer soit en REGIE (directement avec son propre personnel) soit en DELEGATION (indirectement avec des entreprises privées).
3/4 de la distribution de l’eau du robinet est faite par DELEGATION.
Sur le marché national prospère TROIS entreprises : VEOLIA, LYONNAISE-SUEZ, SAUR.
Ces multinationales françaises tirent leur « légitimité » à distribuer l’eau (publique) du robinet du seul fait que ces entreprises sont "choisis" par les Commissions d’Appel d’Offres constituées par les comités exécutifs des SIAEPA, élus indirectement par NOUS lors des élections municipales.
Ces 3 GROUPES empochent à ce titre les énormes dividendes de leurs actions auprès des ELUS et prestations commerciales auprès des USAGERS.
Les contrats établis entre le SYNDICAT (le délégant) et le DELEGATAIRE (l’entreprise commerciale) sont toujours REDIGES par les services juridiques du DELEGATAIRE et signés aveuglément par nos « élus indirects ». Ce qui fait que ces contrats sont truffés de clauses « léonines ».
Au bout du compte, le citoyen peu regardant sur l’action de son Maire et Adjoints en matière de gestion des SERVICES PUBLICS roule dans la farine l’administré qu’il est, le contribuable qu’il est, l’usager qu’il est , le porte-monnaie qu’il est...
Le citoyen a pris le parti quasiment définitif de confier (déléguer) aveuglément la chose publique à "son" élu local chéri en se confortant dans l’idée que cet homme-là gère en petit père peinard au mieux des intérêts de ses con-citoyens.