Accueil > ... > Forum 247922

La France et la Commission Européenne s’accusent mutuellement !

20 juin 2008, 15:36

GB : pas de ratification définitive sans jugement de la Cour (Brown)

BRUXELLES, 20 juin 2008

Le Premier ministre britannique Gordon Brown a indiqué vendredi qu’il n’y aurait pas de ratification définitive du traité en Grande-Bretagne tant qu’il n’y aurait pas de jugement de la Cour de Londres, qui vient de demander que la ratification soit retardée.

"La ratification n’aura naturellement pas lieu tant que nous n’aurons pas le jugement de la Cour", a déclaré M. Brown lors d’une conférence de presse à l’issue du sommet européen.

Un juge de la Haute cour de Londres a demandé vendredi au gouvernement britannique de retarder la ratification du traité européen de Lisbonne, dans l’attente de sa décision concernant le recours d’un citoyen britannique visant à l’organisation d’un référendum.

Le Royaume-Uni a officiellement ratifié le traité de Lisbonne jeudi, avec l’assentiment royal donné par Elizabeth II, au lendemain du feu vert donné par la Chambre des Lords. Mais pour qu’elle soit complète, Londres doit encore déposer les instruments de la ratification à Rome où la Communauté économique européenne a été fondée en 1957.

La Cour a indiqué qu’elle prévoyait de rendre son jugement la semaine prochaine.

http://www.agefi.com/Quotidien_en_ligne/News/index.php?newsID=190265&PHPSESSID=fefcb943216890f0729999b31bc4e539