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8 juillet 2008, 15:14, par CE
Il peut, à cette occasion, ajouter à sa jurisprudence des principes généraux du droit, la parole donnée par un Chef d’Etat, mais c’est ici un exemple. Quand il veut, il peut.
Il peut, à cette occasion, ajouter à sa jurisprudence des principes généraux du droit, la parole donnée par un Chef d’Etat, mais c’est ici un exemple. Quand il veut, il peut.