Lettre ouverte au Président Directeur Général de la S.N.C.F.
18 juillet 2009, 18:37, par marco
La loi sur la police des chemins de fer date de 1845 et le décret de 1942, mais beaucoup de textes y figurant ont évolué et ont été rajoutés ou enlevés depuis, et figurent tous deux dans le code pénal
La loi sur la police des chemins de fer date de 1845 et le décret de 1942, mais beaucoup de textes y figurant ont évolué et ont été rajoutés ou enlevés depuis, et figurent tous deux dans le code pénal