On meurt encore de froid dans la rue, merci Sarkozy pour tes promesses (video)
21 décembre 2009, 21:15
Le bouclier fiscal a profité à 19 000 contribuables.
Critique sur le bouclier fiscal, le rapporteur général UMP du Budget, Gilles Carrez, a mené un droit d’inventaire sur ce dispositif, publié vendredi 3 juillet dans un rapport d’information. Selon lui, l’avantage fiscal permettant de plafonner ses impôts (CSG-CRDS inclus) à 50 % de ses revenus, a bénéficié à 18 893 ménages l’an dernier, contre 14 426 foyers pour le bouclier à 60 % en 2007.
Avec un coût de 578 millions d’euros, la facture du bouclier fiscal a donc augmenté de 120 millions d’euros, mais reste en deçà des « 810 millions de dépense fiscale prévus lors de la loi TEPA ». Cette hausse s’explique d’une part par le traitement des derniers dossiers traités par l’administration début 2008, mais aussi parce que le bouclier à 50 % touche une cible plus large que le dispositif précédent.
Ainsi, Gilles Carrez note que le renforcement du bouclier fiscal a « accentué la prépondérance des assujettis à l’Impôt Sur la Fortune dans le coût du dispositif mais a aussi augmenté leur proportion en nombre de bénéficiaires ». Et d’expliquer qu’en 2008 ces assujettis représentaient « 40 % des bénéficiaires contre 27 % l’année précédente et concentraient 99 % du coût contre 91 % en 2007. »
Le bouclier fiscal a profité à 19 000 contribuables.
Critique sur le bouclier fiscal, le rapporteur général UMP du Budget, Gilles Carrez, a mené un droit d’inventaire sur ce dispositif, publié vendredi 3 juillet dans un rapport d’information. Selon lui, l’avantage fiscal permettant de plafonner ses impôts (CSG-CRDS inclus) à 50 % de ses revenus, a bénéficié à 18 893 ménages l’an dernier, contre 14 426 foyers pour le bouclier à 60 % en 2007.
Avec un coût de 578 millions d’euros, la facture du bouclier fiscal a donc augmenté de 120 millions d’euros, mais reste en deçà des « 810 millions de dépense fiscale prévus lors de la loi TEPA ». Cette hausse s’explique d’une part par le traitement des derniers dossiers traités par l’administration début 2008, mais aussi parce que le bouclier à 50 % touche une cible plus large que le dispositif précédent.
Ainsi, Gilles Carrez note que le renforcement du bouclier fiscal a « accentué la prépondérance des assujettis à l’Impôt Sur la Fortune dans le coût du dispositif mais a aussi augmenté leur proportion en nombre de bénéficiaires ». Et d’expliquer qu’en 2008 ces assujettis représentaient « 40 % des bénéficiaires contre 27 % l’année précédente et concentraient 99 % du coût contre 91 % en 2007. »
http://www.lefigaro.fr/impots/2009/07/06/05003-20090706ARTFIG00404-le-bouclier-fiscal-a-profite-a-19-000-contribuables-.php
Récapitulons :
– au titre du bouclier fiscal, le fisc a redonné de l’argent à 18 893 ménages en 2008 ;
– au titre du bouclier fiscal, le fisc a reversé 578 millions d’euros en 2008 ;
– le fisc a reversé 99 % de ces 578 millions d’euros à des Français qui paient l’Impôt de Solidarité sur la Fortune !