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A quand la privatisation de France Domaine ?
Il faudrait presque une loupe (myope, astigmate et maintenant presbyte) pour aller récupérer cette petite mais pas si anodine info : "immobilier", les administrations devront payer un loyer à l’Etat"… (Le Monde des 26-27 fev. tout en bas à droite de la page 11).
Après la concession récente par le Conseil général du Loir et Cher, à des intérêts privés, des logements des gendarmes, c’est l’Etat qui transfère à "France Domaines" la propriété des immeubles de l’Etat. Faire payer un loyer pour les bureaux de l’administration, même Courteline n’y avait pas pensé !
Ne recherchez pas "France-Domaines" sur Google, totalement inconnu au bataillon… comme je suis têtue, j’ai donc essayé "domaine public" sans plus de résultat et je suis parvenue à mes fins avec "immeubles de l’Etat". Pour en apprendre de biens bonnes, lesquelles d’ailleurs n’ont fait que confirmer mon intuition première, à savoir que c’était un pas de plus dans la privatisation de l’espace public voire la future reféodalisation…
Je vous invite à une promenade instructive : "la modernisation de la gestion immobilière de l’Etat", un vrai parangon de lait d’beu à la sauce énarchique :
"La gestion immobilière de l’Etat est un chantier pilote de modernisation", entendre qu’à terme il s’agit de transférer à des sociétés privées tout ce qui peut l’être, ce que la suite ne démentira pas… ça semble préparé pour un Grand O de l’ENA…
"Les contribuables qui financent les immeubles, les usagers qui les fréquentent, et les fonctionnaires dont c’est le cadre de travail sont également intéressés à ce qu’elle soit performante.". Fermez le ban !
J’aimerais qu’on m’expliquât l’intérêt des contribuables à ce qu’une administration paye un loyer à un organisme supplémentaire, lequel aura nécessairement un budget de fonctionnement qui grevera les deniers publics, et dont on ne sait pas si ce n’est pas un faux-nez provisoire avant de transférer une partie du domaine public au privé.
Je suis contribuable depuis 1965 et j’ai travaillé pour l’Etat à plusieurs reprises. Je ne vois pas ce que l’on gagne à ce qu’une administration paye un loyer… Si c’est uniquement pour calculer un coût de revient, la compta analytique permet d’estimer un loyer fictif. Si c’est pour imputer le coût de l’entretien et des réparations sur un budget - il faudra toujours sortir les sous - je ne vois pas ce que cela change…
Mais les contribuables, passés, présents et futurs ont beaucoup à perdre… Ce sont nos impôts (y compris depuis les temps les plus reculés de l’Ancien Régime" et la Couronne respectait le principe de l’inaliénabilité du domaine royal !) qui ont permis de constituer ce patrimoine public…
On va nous faire le même coup que pour les autoroutes, payées par les contribuables et les usagers et vendues au privé… sans que nous puissions savoir où est passé l’argent. Ubu doit avoir une grosse poche sur le ventre.
C’est écrit noir sur blanc : "politique de modernisation accélérée"… C’est que ça urge ! Chi-chi n’a plus beaucoup de temps d’ici avril 2007 (après c’est la zonzon ?) parce que les sondages sur une éventuelle réélection sont sans appel… d’ici qu’on retrouve Veolia et Butler associés dans "France Domaines SA" !
Or donc, le Président de la République a annoncé le 6 janvier 2006 sa décision de confier la propriété de l’ensemble du patrimoine de l’Etat au service "France Domaines"…
Pour en savoir un peu plus il faut consulter le site du SNUI (syndicat national unifié des impôts, et notamment un memorendum du "Groupe de travail "domaines" du 20 septembre 2005 qui analyse la nature juridique du Service "France Domaines", c’est dire si l’idée n’est pas sortie toute armée de la tête de Chirac. Elle a été mûrement préparée, avec certainement Copé en exécuteur des hautes oeuvres.
Selon le syndicat, il s’agirait d’un OVNI juridique, un SCN (service à compétence nationale), sorte d’Agence indépendante à la mode libérale (anglo-saxonne) qui permettra dans un premier temps d’externaliser la gestion du domaine de l’Etat sans exclure la possibilité d’une privatisation ultérieure… CQFD