Amiante : plainte à l’encontre de l’État français

De Michel Langinieux

L’AMIANTE ET LA FRANCE
LA PRÉVENTION EN ÉCHEC

Plainte à l’encontre de l’État français, son ministère public, ses pouvoirs exécutifs et pouvoirs publics.

Monsieur le Procureur du Tribunal pénal international

Les questions de prévention en France relèvent essentiellement du Livre II, Titre III du Code du travail.

Ce livre II trouve son origine dans la Loi du 13 juin 1893 sur la protection, l’hygiène et la sécurité, contre les poussières industrielles. Le Rapport parlementaire sur l’amiante initie l’affaire à cette même date : un "drame de la santé au travail sans précédent".

Les recherches de Madame PRADA-BORDENAVE, Maître des requêtes au Conseil d’État, et de Monsieur Pierre SARGOS, Président de la Chambre Sociale de la Cour de cassation, confirment cette position, ainsi que l’obligation de sécurité de résultat instituée par le Décret du 11 mars 1894.

Il est maintenant prouvé depuis 115 ans, plus spécifiquement depuis 1906, que l’on attrapait des maladies mortelles dans les usines dès 1890 à 1895 pour l’amiante ; et que l’État n’a rien fait : double carence du devoir de réglementation et du devoir de contrôle de l’application (Pièce 10).

Or, la législation française a créé à l’encontre de l’État une véritable obligation de police qui s’attache à la sécurité des personnes. Se manifeste, dès lors, une catastrophe sanitaire sans précédent, l’inspection du travail n’ayant finalisé aucune enquête des décennies durant, et l’État enfin reconnu responsable de "carences fautives" par le Conseil d’État, le 3 mars 2004.

Pis : face à l’inefficacité des incriminations pénales et l’échec du système de prévention des risques professionnels, aucun employeur déféré devant les juridictions compétentes n’a été de ce jour, mis en prison. Aucun empoisonneur n’a été arrêté.

Cet état de fait a donné latitude aux employeurs responsables de persister en toute impunité, à empoisonner autrui de fibres irréversibles, et rouler sans scrupules des concitoyens dans leur farine amiantée.

Plus grave, aucun Procureur de la République ne fut à l’origine de poursuites. Aucune modification de la politique pénale désastreuse menée dans ce domaine n’a été envisagée. L’on tue depuis un siècle des populations entières en France, en toute connaissance de cause, alors qu’aucun officiel n’agit dans un pays anesthésié, paralysé d’indifférence et de peurs.

Des centaines de milliers de victimes passées et à venir cumulent, face à un immobilisme établi d’inexistence civique, juridique, politique.

À la merci de pouvoirs exécutifs littéralement absents - il semble n’y avoir personne en charge depuis la loi de 1893 - alors même qu’une foison inextricable de mots imbriqués dans des mots remplace les faits, que le faire semblant remplace le faire, notre pays se trucide sous des siècles de conditionnements traditionnels, dans l’incapacité d’appréhender une réalité et de la résoudre.

La vie humaine se voit, à ce point, traitée en sous-produit, une quantité négligeable. L’indispensable nécessité de recherche, de prévention, de médecine du travail, a été supprimée.

Une même réponse administrative - un seul "parle toujours" - témoigne que personne ne prend responsabilité (l’Abbé PIERRE pendant 50 ans lança son S.O.S. pour récolter inexorablement le même refus, ce même non-recevoir qui élude sens, discernement, capacité d’agir et de participer). Tel "NON" à la base reste un "NON" d’office.

Cette inexistence imposée tue. La France dévoile finalement l’envers de son décor, un système loin de l’image qu’elle apprécie projeter.
L’argent y passe avant les gens. Avant les enfants. La valeur la plus sacrée, la vague montante, devient victime d’empoisonnements collectifs.
D’ici dix ans, la moitié de la population enfantine sera affectée à un niveau ou un autre, par un poison ou un autre, irradiations incluses. Les chiffres actuels s’annoncent catastrophiques.

Le pays, incapable de redresser la barre, s’enfonce dans une criminalité économique :

Atteinte systématique aux droits de l’Homme, aux droits fondamentaux des citoyens : Abus de confiance. Associations de malfaiteurs. Meurtres autorisés. Abus d’autorité. Corruption. Faux et usage de faux. Atteinte à la liberté d’expression. Atteinte à l’action de la justice. Empoisonnements systématiques de la population civile. Inertie de l’ordre social.

. Ces chefs d’accusation dénoncent des :

CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ. LA NON-DÉNONCIATION DE CES CRIMES.

Non-assistance à personne en danger. Mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Administration de substances nuisibles. Empoisonnement par exposition forcée de poussières d’amiante et de plomb contre les personnes (ou tout autre chef pouvant apparaître au cours de l’instruction).

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