Appel à la mobilisation : l’amiante revient par la petite porte en Europe ! Avec le soutien de la Belgique...

Muriel Gerkens, députée fédérale, a interrogé la Ministre de la santé,
Laurette Onkelinx, en réunion plénière du Parlement fédéral ce jeudi 11
décembre afin de connaître la position du Gouvernement belge sur le
prolongement de l’autorisation d’importation d’amiante dans l’UE.

En effet, du 17 au 19 décembre 2008, les Etats membres puis la
Commission vont devoir se prononcer sur une proposition de la Commission européenne concernant l’actualisation de la liste des substances chimiques toxiques vis-à-vis desquelles des restrictions de mise sur le marché au sein de l’UE sont de rigueur dans le cadre de ce qu’on appelle l’annexe 17 du règlement REACH. Cette annexe remplaçant l’ancienne liste
contenue dans la directive de 1976.

La réponse de la Ministre est inacceptable puisqu’elle annonce qu’elle
va soutenir la Commission européenne et voter en faveur du prolongement
d’utilisation d’amiante en Europe.

A quoi bon un plan cancer, si c’est pour prendre ce genre de décision !

*Nous n’avons que quelques jours pour nous mobiliser et manifester notre
colère : envoyez mails, courriers aux membres de ce gouvernement
irresponsable avant le 17 décembre.*

Si nous ratons cette étape, seul le Parlement européen pourra bloquer
cette décision d’ici plus ou moins 3 mois mais là aussi, il nous faudra
mobiliser les parlementaires européens.

Cette mobilisation là peut aussi déjà commencer aujourd’hui. Il n’est
jamais trop tôt !!!!!

Il nous reste quelques jours à peine pour faire changer d’avis le
gouvernement belge et pour organiser une mobilisation belgo-européenne.

*Il faut écrire, mailer, téléphoner auprès des membres du gouvernement
pour leur faire part du scandale que représente cette position.
*i...@laurette-onkelinx.be

Diffusez cet appel et lisez ci-dessous les arguments et
explications sur ce dossier

En 1999, lorsque l’UE s’est enfin décidée à interdire, définitivement à
partir de 2005, l’amiante dans sa production, mise sur le marché et
importation dans UE, une exception a été prévue pour « les diaphragmes
de cellules d’électrolyse » qui permettent de produire du chlore,
jusqu’en 2008.

Les arguments utilisés à l’époque furent que ces diaphragmes constitués
d’amiante n’avaient pas alors d’alternative techniquement et
économiquement équivalente et qu’il fallait donner le temps aux
entreprises chimiques qui utilisent ces cellules d’électrolyse de mettre
ou faire mettre au point des alternatives.

En fait, en 1999, des alternatives existaient déjà mais il fallait
atteindre la majorité qualifiée et l’Espagne, le Portugal et la Grèce
s’opposaient à l’époque à l’interdiction de l’amiante.

L’Allemagne a saisi l’occasion pour conditionner son vote positif à ce
qu’on fasse une faveur en prolongeant de trois ans l’adaptation des
entreprises de la filière du chlore. Dans le contexte de l’époque, vu
l’enjeu de l’interdiction de l’amiante, c’était une concession
secondaire. Solvay et Dow Chemical avaient bien intégré que l’échéance
prévue était le 1er janvier 2008.

Ils savaient que c’était techniquement possible mais cela n’entrait pas
dans leur plan d’investissement du moment. Ils ont ainsi gagné le
soutien de la DG entreprises et du gouvernement allemand...

Aujourd’hui, les alternatives existent partout à quelques exceptions
près, elles sont économiquement et techniquement équivalentes, elles
présentent les mêmes garanties de sécurité et ne consomment pas plus
d’énergie que les cellules avec diaphragme amianté.

En UE, seules 3 entreprises utilisent encore ces diaphragmes : Solvay et
DOW Chemical en Allemagne et Zachem en Pologne En Belgique, Solvay, a
opté pour les cellules alternatives depuis belle lurette et envisage de
faire la même chose dans son usine en Allemagne. DOW Chemical a décidé
d’abandonner l’amiante aux USA mais pas en Allemagne !!!!

Il est donc particulièrement déroutant, au-delà de l’incohérence en
termes de santé et de protection des travailleurs, que la commission
européenne et les gouvernements nationaux soutiennent le lobby de
l’amiante et celui de l’industrie chimique rétrograde en proposant de
prolonger la dérogation permettant l’importation d’amiante pour les
diaphragmes des cellules d’électrolyse.

Cela représente 100 tonnes par an d’amiante importées en UE tandis que
les victimes de l’amiante au sein de l’UE sont estimées à 500.000 entre
2010 et 2030 parce que les Etats ont refusé de l’interdire dès qu’ils
ont su de manière sûre et officielle que l’amiante tuait, soit 50 ans
plus tôt.

A moins que l’objectif de ces lobbys ne soient en fait d’ouvrir encore
plus les possibilités d’utilisation de l’amiante car les termes de la
prolongation de cette dérogation proposée aujourd’hui en 2008 via
l’annexe XVII autorisent la mise sur le marché et l’emploi d’articles
contenant de l’amiante dans des conditions beaucoup plus larges que
celles de la directive de 1999. En effet, ce texte indique " La mise sur
le marché ou l’utilisation d’articles contenant des fibres d’amiante
visés au paragraphe 1 ci-dessus qui étaient déjà installés et/ou en
service avant le 1er janvier 2005 continue d’être autorisée jusqu’à leur
élimination finale ou leur fin de vie utile. Cependant les Etats membres
peuvent, pour des raisons de protection de la santé humaine, suivant des
conditions spécifiques, restreindre ou interdire la mise sur le marché
ou l’utilisation de ces articles avant qu’ils soient éliminés ou
atteignent leur fin de vie utile". Une telle clause ne figurait pas dans
la directive de 1999. On est donc loin d’une simple compilation des
textes antérieurs. Il y a une révision de ceux-ci qui va dans le sens
d’une possibilité accrue de mise sur le marché d’articles contenant de
l’amiante. Cela implique que si la Russie veut exporter vers l’Union
Européenne des freins contenant de l’amiante ou des matériaux de
construction en amiante-ciment, elle pourrait le faire.

Dans sa réponse à la question posée par Muriel Gerkens en séance
plénière ce 11 décembre 2008, la ministre utilise les arguments que nous
venons de démonter, à savoir :_
– Il n’y a pas d’alternative économiquement et techniquement équivalente
 ??? Sur quelle planète vit notre gouvernement ???
– Cela représente de faibles quantités : 100 tonnes par ans, c’est
100.000 kilos !!!
– Les Etats ne peuvent voter sur des composantes isolées de l’annexe 17
de REACH, ils doivent voter sur l’ensemble : faux, un Etat peut demander
le vote par substance. C’est ce que la France va faire.

La Belgique fut un des derniers Etats à interdire la production
d’amiante, malgré le combat des victimes de l’amiante qu’Ecolo a relayé
en proposant en 2003, la création d’un fonds d’indemnisation des
victimes de l’amiante. Ce fonds a enfin vu le jour en avril 2007 !!!

Et aujourd’hui, le gouvernement veut prolonger l’importation d’amiante
en UE.

La santé des travailleurs et des citoyens n’a donc aucun prix face aux
lobbys non pas économiques mais assassins.

*Pour informations complémentaires :*
Muriel Gerkens, Députée fédérale_
Présidente de la Commission de la Santé publique, de l’Environnement et
du Renouveau de la Société de la Chambre

– Contacter Muriel Gerkens <http://web4.ecolo.be/spip.php?auteur11> _
– Le site web de Muriel Gerkens <http://murielgerkens.be>

Photo (cc) Peweck

http://web4.ecolo.be/spip.php?article1051