Brest UL CFDT / l’Ex Permanent : Le militant accusé "blanchi" mais pas relaxé !

– Le communiqué du Comité de soutien

Une condamnation d’abus de confiance
pour cause d’action militante

Tout ça pour ça !

Aujourd’hui 19 juin 2009, la justice a blanchi l’ex permanent de la CFDT des graves accusations portées contre lui par les responsables de la CFDT locale.

A la suite de leur plainte, le procureur, appuyé par l’avocat de la CFDT, l’accusait d’avoir détourné 127 000 € !

Pour la quasi-totalité de cette somme, 123 000 €, le tribunal a bien trouvé les justificatifs que la CFDT et le parquet disaient ne pas avoir.

Restent seulement dans le dossier 4184 € sans pièce comptable.

Ces 4184 € correspondent à des sommes ayant servi pendant 8 ans à des actions de soutien aux marins étrangers en difficulté à Brest (dont de nombreux repas auxquels participaient certains des accusateurs). Des dizaines de témoignages (militants CFDT, journalistes, interprètes,…) expliquent cette dépense et sont dans le dossier. La somme est d’ailleurs loin de couvrir l’ensemble des sommes engagées par le militant CFDT.

Il est pourtant condamné à 3 mois de prison avec sursis, 1500 € d’amende pénale et à rembourser à la CFDT les 4184 € plus 1 € à titre de préjudice moral et encore 450 € au titre de l’article 475-1 !

Aujourd’hui la CFDT ira-t-elle jusqu’à envoyer l’huissier pour réclamer ces 4184 € dépensés pour défendre les marins et porter les valeurs de solidarité de la CFDT ?

Par ailleurs, il nous semble que les adhérents sont en droit de connaître le montant des frais, notamment d’avocat, engagés par la CFDT pour récupérer cette somme, sans compter l’énergie dépensée.

La CFDT n’a-t-elle pas d’autres priorités que d’être dans les prétoires ?

Comité de Soutien à l’ancien permanent CFDT injustement accusé

http://adherents-cfdt-et-democratie...

comite.soutien.militant.cfdt@gmail.com

OUEST FRANCE 20 06 2009

L’ex-permanent CFDT « blanchi » mais pas relaxé

Le comité de soutien à l’ancien permanent CFDT. « Le tribunal a bien trouvé les justificatifs que la CFDT et le parquet disaient ne pas avoir », souligne-t-il.

Il est condamné à trois mois de prison avec sursis pour 4 184 euros de dépenses non justifiées. Son comité de soutien estime qu’il a été victime d’un « règlement de comptes syndical ».

Le tribunal correctionnel de Brest a rendu hier son délibéré dans l’affaire opposant l’union locale CFDT à l’un de ses anciens permanents. Celui-ci est condamné à trois mois de prison avec sursis, 1 500 € d’amende et l’obligation de rembourser 4 184 € à la CFDT.

Dans une large mesure, malgré cinq ans d’instruction, le dossier semble donc s’être dégonflé. À l’origine, il était reproché au prévenu l’absence de justificatifs pour 127 000 € ayant transité par un compte destiné à venir en aide aux marins abandonnés par leurs armateurs.

Cet ex-permanent syndical avait été l’un des premiers à s’intéresser au sort de ces équipages. Il organisait des concerts de soutien et des repas à son domicile. Surtout, il avait imaginé de faire saisir les « bateaux poubelles » sur lesquels ils naviguaient.

L’argent obtenu grâce à leur revente transitait par un compte ouvert en 1998 au nom de la CFDT. Jusqu’en 2004, il a servi à verser aux marins abandonnés leurs salaires impayés. Les versements se faisaient en liquide.
À l’audience, au mois d’avril, la procureure avait demandé une peine d’un an avec sursis et le remboursement de 127 000 €. « On ne sait pas à quoi ils ont servi. L’intention frauduleuse ne fait aucun doute », avait-elle estimé dans son réquisitoire. Le tribunal présidé par Mme Fransois ne l’a pas suivie sans pour autant aller jusqu’à la relaxe.

« Tout ça pour ça »

« Tout ça pour ça ! » Pour son comité de soutien, la justice a « blanchi » l’ex-permanent de la CFDT des « graves accusations » portées contre lui par les responsables de l’Union locale du Pays de Brest. C’est-à-dire 127 000 € de dépenses non justifiées. « Pour la quasi-totalité de cette somme, 123 000 €, le tribunal a bien trouvé les justificatifs que la CFDT et le parquet disaient ne pas avoir. »

Concernant les 4 184 € tout de même retenus par la justice pour prononcer une condamnation, le comité de soutien rappelle qu’ils correspondent à des sommes ayant servi pendant huit ans à des actions de soutien aux marins étrangers en difficulté à Brest.

Lui aussi ancien permanent de la CFDT, Philippe Berthon rend hommage au combat syndical mené par son camarade. « Nous avons été les premiers à dénoncer les bateaux poubelles comme le Victor. Aujourd’hui, mon organisation n’est plus partie prenante de ce combat. Cela fait mal quelque part. »

Les membres du comité de soutien dénoncent un « règlement de compte syndical ». Ils regrettent que leur organisation n’ait pas pu régler le problème en interne. « Les autorités morales de la CFDT brestoise doivent prendre la parole pour arrêter les frais. »

Avant tout, le comité de soutien souhaite que l’Union locale CFDT ne fasse pas appel du jugement. Et qu’elle n’envoie pas un huissier pour réclamer ces 4 184 € « dépensés pour défendre les marins et porter les valeurs de solidarité de la CFDT ».

Olivier MÉLENNEC.

LE TELEGRAMME - BREST 20 06 09

CFDT. Sanction modérée contre l’ex-permanent

Le tribunal correctionnel de Brest a donc reconnu la culpabilité de l’ex-permanent de la CFDT que la nouvelle section du pays de Brest avait amené au tribunal pour abus de confiance. Reste que le délibéré, qui condamne l’intéressé à trois mois de prison avec sursis et 1.500€ d’amende, a été sérieusement revu à la baisse par rapport aux demandes initiales formulées tant par la partie civile que par le ministère public. Il était en effet reproché à cet ex-permanent d’avoir dissimulé 127.000€ qui auraient transité sur « un compte marin » que le syndicat avait ouvert pour venir en aide aux navigateurs restés en rade de Brest, tel l’équipage du Victor, ce cargo letton qui avait alors défrayé la chronique. De ce postulat, la présidente Fransois et ses deux assesseurs n’ont finalement retenu que 4.184€, pour lesquels il semble qu’il n’existe, in fine, aucune pièce comptable. L’ex-permanent est donc condamné à rembourser cette somme au syndicat qui s’était constitué partie civile et qui obtient par ailleurs l’euro symbolique au titre du préjudice moral.

« Décision vichyste »

Cette estimation à la baisse du montant financier fantôme a également entraîné vers le fond la sanction pénale du prévenu puisque le parquet avait réclamé, au terme d’une interminable et houleuse audience, un an de prison avec sursis. Pour autant, l’annonce du jugement a provoqué l’ire du principal prévenu qui s’est déclaré scandalisé dans la salle d’audience, clamant qu’il ne paierait pas « un centime aux coupables qui sont là ». Dans la salle, une voix émanant du comité de soutien épaulant le prévenu a traité publiquement la décision rendue de « décision vichyste ». Une affaire pourrie jusqu’au bout, en quelque sorte.

Le Télégramme de Brest n’a pas daigné ce joindre à la conférence de presse organisée par Le Comité de soutien !

Le journaliste présent à l’audience du rendu se serait-il perdu en Mer ? Pour ne reprendre qu’une partie du titre de l’article paru au lendemain du procès le 25/05/09, un papier à charge, racoleur et vide d’analyse et de travail journalistique ....