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Bruxelles attaque le bouclier fiscal français
Publie le jeudi 28 octobre 2010 par Open-Publishing3 commentaires
La Commission européenne vient de rendre un "avis motivé" dans lequel elle demande officiellement à la France de modifier partiellement le bouclier fiscal. Bruxelles juge la législation actuelle non conforme au droit européen. Le gouvernement envisage de déposer un "recours".
Bruxelles maintient la pression sur Paris. En adressant un "avis motivé" à la France demandant la modification des règles du bouclier fiscal, la Commission européenne fait un nouveau pas vers une procédure de sanction. Il s’agit en effet de la dernière étape avant une saisine de la Cour de justice européenne. La France dispose maintenant d’un délai de deux mois pour modifier sa législation.
"A l’encontre de la libre circulation des personnes et travailleurs"
Quel est le problème ? Bruxelles estime que "certains aspects de l’application du bouclier fiscal sont contraires au droit européen, notamment en ce qui concerne les personnes pouvant en bénéficier et les impôts pris en compte dans son calcul". La Commission conteste le fait que le bouclier fiscal ne s’applique pas aux personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, quand bien mêmes elles perçoivent l’essentiel de leurs revenus en France. Cette limitation "va à l’encontre de la libre circulation des personnes et travailleurs", juge-t-elle.
L’ISF également contesté
Autre point contesté : l’application du dispositif de plafonnement prévu pour l’ISF, qui a pour but d’éviter que le total formé par cet impôt et l’impôt sur le revenu n’excède 85% des revenus nets imposables du foyer fiscal. "L’application de ce plafonnement contrevient au droit européen de la même manière que le bouclier fiscal, dans la mesure où le plafonnement ne s’applique qu’aux personnes domiciliées en France", explique-t-elle.
"Revu en profondeur"
Christine Lagarde a pris acte de cet "avis motivé". la ministre de l’économie annonce que la France va déposer un "recours" tout en précisant que le mécanisme du bouclier serait de toute façon "revu en profondeur". "C’est ce que le président de la République a annoncé, c’est ce qu’il a souhaité (...) qu’on remette à plat la fiscalité du patrimoine" au premier semestre de l’an prochain "en regardant ce que font les Allemands".
Messages
1. Bruxelles veut développer le bouclier fiscal, 28 octobre 2010, 13:13
Le titre est plutôt mal choisi : selon l’article, la Grosse Commission n’a rien contre le bouclier fiscal. Elle veut au contraire qu’il soit élargi aux riches ne déclarant pas un domicile en France !
1. Bruxelles veut développer le bouclier fiscal, 28 octobre 2010, 14:28
tu m’otes les mots de la bouche.
j’ai vu le titre je me suis dit cool
j’ai le l’article
je viens de vomir
2. Bruxelles veut développer le bouclier fiscal, 29 octobre 2010, 17:10, par Roberto Ferrario
C’est le titre "originale" de l’article c’est ne pas un hasard que on accepte volontiers la pubblication sur bellaciao... on peux bien constate comme la "presse" utilise tous les armes de l’ambiguïté de la propagande bourgeoise...
RF