JE VEUX UNE EUROPE - JE VOTE NON

Des Droits sociaux - Je vote NON

LA CHARTE des droits fondamentaux qui a été intégrée dans la Constitution européenne présente de graves reculs par rapport à la Constitution française. Ainsi, le droit à l’emploi s’y réduit au "droit de travailler » et à « la liberté de chercher un emploi" (art.II-75). La garantie pour tous/toutes de la protection de la santé y est remplacée par un simple "droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux" (art II-94) et il est bien précisé que la Charte des Droits Sociaux "ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelle pour l’Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution" (art II-11-2).

Pour tout dire, ce volet social ne fait vraiment pas le poids face à la logique de suppression de toute entrave au libéralisme, et dont l’illustration est, pour les services, la directive Bolkestein. Nous voulons des droits sociaux européens harmonisés vers le haut sinon la mise en concurrence des travailleurs européens continuera à jouer son rôle d’aspirateur vers le bas. Les 130 salariés de l’entreprise CELESTICA de Guérande, « invités » à suivre leur travail en République Tchèque pour 300 euros par mois, viennent encore d’en faire la dramatique démonstration. C’est la mise en oeuvre d’une « économie sociale de marché hautement compétitive » (art I-3-3) : on voit qui fait les frais de ce « hautement compétitive ».

Des droits des femmes - Je vote NON

OUVRANT la porte aux églises (art I-52), le projet ne contient pas les droits au divorce, à la contraception, à l’avortement, oublie la lutte contre la prostitution en tant que telle, et n’aborde pas la question de la parité. Le projet de Constitution européenne affirme certes le principe d’égalité hommes / femmes, mais sans lui accorder aucun moyen. Privilégiant une « main d’oeuvre susceptible de s’adapter » (art III-203), le projet de Constitution ouvre la porte à l’emploi bouche-trou. Ce sont les femmes qui sont visées en plus particulièrement. Elles seront appelées par ailleurs à assurer à la maison les besoins en services qui seraient sortis du domaine des services publics (soins aux enfants et aux personnes âgées notamment). Le projet de Constitution européenne est un danger pour les droits des femmes et pour l’égalité.

Les droits démocratique - Je vote NON

ÉLABORÉ en dehors de tout processus démocratique, le projet de Constitution renforce les prérogatives législatives de la Commission, non élue, et du Conseil composé des chefs des États membres. Le Parlement européen, seule instance élue au suffrage universel, n’aurait toujours pas le droit de proposer des lois (art I-26-2 & III-332), ni celui de contrôler les exécutifs. Le Parlement européen élirait le président de la Commission européenne, mais sur proposition du Conseil. Bref, une chambre d’enregistrement. Une constitution établit des "règles du jeu démocratique". Et le jeu normal de la démocratie permet aux citoyens-nes d’effectuer des choix politiques. Dans ce traité constitutionnel, ces choix politiques sont déjà faits (partie III), et ils réjouissent le MEDEF. Cette constitution n’a rien à faire des choix des citoyens !

Les SERVICES PUBLICS - Je vote NON

« SERVICES PUBLICS » : ces mots sont absents de la constitution européenne. Finie l’égalité de traitement des usagers, la solidarité, le contrôle démocratique. Ils laisseraient place aux « services d’intérêt économique général » (SIEG) qui pourraient être concédés à des entreprises privées, avec définition d’un cahier des charges. Pour ne pas « fausser la concurrence » les aides publiques seraient interdites sauf dérogations très précises (art III-167). Mise en concurrence (III-166) et privatisation riment avec défense des intérêts des actionnaires privés, au détriment de la satisfaction des besoins de la population. Les déréglementations et les privatisations d’opérateurs publics déjà opérées en Europe se sont traduites par des augmentations des tarifs et la suppression de milliers d’emplois et la fin de l’égalité d’accès pour les usagers. Il faut refuser l’aggravation de cette politique en rejetant le traité constitutionnel.

L’anti guerre - Je vote NON

L’EUROPE est associée à l’idée de paix, en particulier pour les jeunes générations. Le projet de Constitution va à l’encontre de cette aspiration en institutionnalisant l’augmentation perpétuelle des dépenses militaires (art I-41-3). Cette nouvelle machine de guerre devrait inscrire sa politique dans celle de l’OTAN (art I-41-2), qui est sous la domination des États-Unis.