La traque aux arrêts maladie se généralise et s’intensifie

de Anne-Sophie Stamane

La loi réformant l’assurance maladie, votée en juillet dernier, a musclé l’arsenal répressif contre les arrêts maladie.

L’envolée, entre 2000 et 2004, des dépenses relatives à l’indemnisation des arrêts de travail a ranimé la conviction, démagogique, que des petits malins s’accordaient en douce des congés payés sur le dos de l’assurance maladie. Pourtant, les statistiques de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) prouvent que les abus sont marginaux : ils représentent 6 % seulement des arrêts. C’est encore trop, pour un ministre de la Santé qui, tout en évitant de regarder de près les causes réelles des arrêts de travail, a décidé de mettre le paquet sur les délinquants de la Sécurité sociale. L’occasion est trop belle pour être manquée, de culpabiliser et de contraindre l’ensemble des assurés sociaux au nom des dérapages d’une minorité.

La loi réformant l’assurance maladie, votée en juillet dernier, a donc été l’occasion de muscler l’arsenal répressif contre les arrêts maladie. Elle sera confirmée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), discuté à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui, qui intègre une économie de 300 millions d’euros sur les indemnités journalières. Ce paquet législatif, une fois les décrets et arrêtés publiés, autorisera en premier lieu les caisses d’assurance maladie à aller au-delà de leurs pouvoirs de persuasion et à punir les médecins, quand elles décèleront une hausse des arrêts accordés. La sanction pourra aller de la simple pénalité à l’obligation de soumettre à l’accord préalable de la caisse, pour six mois, « la couverture des frais de transport ou le versement des indemnités journalières ». La liberté de prescription des praticiens subit, par ce biais, une sévère entrave.

À l’encontre des patients, l’éventail des possibles est plus sophistiqué. En amont, la nouvelle loi imposera que la prolongation d’un arrêt de travail soit le fait du médecin ayant réalisé la prescription initiale. En aval, alors qu’un abus n’occasionne pour l’heure que la suspension des indemnités, une prestation pourra être jugée indue et devra être remboursée par l’assuré. Une aberration du point de vue médical : la déontologie interdit à un praticien d’extrapoler qu’un arrêt injustifié tel jour l’était aussi le jour précédent. Ce qui vide de son sens la notion de prestation indue. Enfin, quand la caisse constatera un arrêt non justifié, elle transmettra immédiatement l’information à l’employeur, qui ne manquera pas de stopper le versement d’un éventuel complément. Cette collaboration avec les patrons n’est qu’un retour d’ascenseur : dans les semaines qui viennent, ces derniers devraient faire bénéficier les caisses d’assurance maladie de la possibilité, offerte par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004, du résultat de leur propre flicage des arrêts maladie. La CNAM assure cependant que, avant de faire tomber les sanctions, elle assortira la dénonciation d’un nouveau contrôle par ses services. L’échange de bons procédés promet en tout cas d’être fructueux, tant il est complémentaire : les contrôles patronaux portent sur les arrêts de courte durée, ceux de la CNAM sur ceux de longue durée.

Au-delà de la loi, la CNAM a également annoncé le renforcement de son dispositif de lutte contre les arrêts injustifiés. Tout en reconnaissant, dans une étude récente, le poids des conditions de travail dans les arrêts maladie, elle met, elle aussi, l’accent sur les abus et étend les contrôles systématiques, jusque-là réservés aux arrêts d’au moins trois mois, aux arrêts de moyenne durée, c’est-à-dire de deux mois. L’initiative n’est qu’à moitié surprenante, au moment où Frédéric Van Roekeghem, ancien directeur de cabinet de Philippe Douste-Blazy, prend ses fonctions de directeur de la CNAM et est appelé à devenir, très prochainement, le directeur de la nouvelle Union nationale des caisses d’assurance maladie.

http://www.humanite.presse.fr/journal/2004-10-26/2004-10-26-448620