Accueil > Le Sénat allège la taxation des retraites-chapeau !
Le Sénat allège la taxation des retraites-chapeau !
Publie le jeudi 11 novembre 2010 par Open-Publishing1 commentaire
Info trouvée ici (eh oui !) :
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont décidé de relever le seuil à partir duquel les retraites complémentaires accordées à certains PDG seront taxées.
La majorité sénatoriale a adopté mardi soir, contre l’avis du gouvernement, un amendement UMP au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011 qui allège le dispositif de taxation des retraites-chapeau.
Le PLFSS prévoit notamment que le bénéficiaire d e ces retraites complémentaires d’un montant élevé, allouées à certains dirigeants d’entreprise, seront soumises à une nouvelle contribution salariale de 14% qui s’ajoutera aux prélèvements sociaux actuels et à l’impôt sur le revenu déjà acquittés.
Exonération jusqu’à 500 euros
Lors du passage du texte à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait exonérer les petites rentes de cette contribution. Les rentes inférieures à 300 euros par mois n’y seront pas assujetties et les rentes comprises entre 300 et 500 euros seront taxées à 7%. Le Sénat a voté un amendement présenté par Catherine Procaccia (UMP) réhaussant ces seuils de 300 à 500 euros et celui de 500 euros à 700 euros.
« Nous prenons le minimum vieillesse pour référence » car cette contribution s’applique également « aux régimes retraites maison créés par les grandes entreprises au lendemain de la guerre », a argué Philippe Dominati (UMP), également signataire de l’amendement.
« L’amendement coûtera 20 millions », a regretté la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui s’est opposée en vain à cette mesure.
La gauche a jugé la contribution des retraites-chapeau « insuffisante » et proposé de l’augmenter en fonction du montant des retraites. « Il faut décourager les scandaleuses pratiques qui ont défrayé la chronique », a expliqué François Autain (CRC-SPG, communistes et Parti de gauche). La discussion du PLFSS 2011, qui a débuté lundi au Sénat, se poursuivra mercredi après-midi et doit durer jusqu’à dimanche.
Messages
1. Le Sénat allège la taxation des retraites-chapeau !, 11 novembre 2010, 11:09, par pilhaouer
Il est nécessaire de lire le texte de l’article :
Et là, on s’aperçoit de deux choses :
– 1. l’imposition des retraites-chapeau faramineuses est ridicule (14%)
– 2. l’amendement UMP contre l’avis du gouvernement semble viser les petites retraites "maison"