Le courage de dire NON

La déferlante des médias pour le OUI est lancée. Tout est permis pour soutenir l’adhésion et avec beaucoup d’aplomb on mélange le vrai et le faux.

Sauve qui peut, le tsunami médiatique arrive. Il va falloir résister et tenir bon jusqu’au bout.

Qu’est ce que l’Europe aujourd’hui, un grand marché ouvert où les frontières ancestrales ont explosé permettant une circulation des biens et des personnes et demain une circulation des services ; une monnaie majoritaire qui facilite encore plus ces échanges. Sur le plan politique, l’incapacité à parler d’une même voix, à faire valoir des valeurs ou des positions communes.

La vision des citoyens est toujours celle du « machin gaullien », technocratique et lointain qui sert de repoussoir ou d’alibi à des politiques nationales incapables de peser sur la réalité des évènements.

Pour beaucoup, l’Europe était le seul moyen permettant de disposer d’une capacité réelle de peser sur les évènements. Chaque pays seul n’est rien, ensemble ils constituent un poids économique, social, culturel et politique incontournable sur la scène internationale. Une seule condition, que chacun délègue une partie de ses prérogatives à une entité supra nationale contrôlée démocratiquement.

Le véritable enjeu d’une constitution était là, doter l’Europe de nouveaux pouvoirs lui permettant de jouer sur la scène internationale un rôle qui corresponde à son poids économique. Le texte proposé est loin de cette ambition, il lui tourne même le dos, il consiste purement et simplement à graver dans le marbre la situation actuelle.

Qu’apporte, en effet, ce texte de nouveau par rapport à la situation actuelle. Rien.

Sur le plan des droits fondamentaux, c’est un alignement par le bas, tout ce qui pouvait fâcher a été soigneusement écarté, le divorce, le droit à l’avortement, le PACS ou le mariage homosexuel....

Sur le plan économique c’est la compilation des traités antérieurs et l’affirmation, enforme de dogme, de l’ouverture totale des marchés.

Sur le plan politique, si peu hormis la suppression de la règle de l’unanimité dans les décisions du conseil de l’Europe. Mais encore, si l’on voit que cette règle empêchera un petit pays de bloquer la décision, on sent bien que lorsque l’un des « gros » sera contre il sera difficile d’imposer la règle majoritaire.

Les autres avancées « fanfaronnées » par les thuriféraires du « Oui » sont du même acabit.

– Le président du conseil de l’Europe n’a aucun pouvoir donné par la constitution, son rôle n’ira pas au-delà de la représentation et du pot de fleur. On voit mal les responsables politiques nationaux, Chirac, Blair ou Schroder lui concéder la plus petite parcelle d’autonomie. On va voir postuler les « retraités » des politiques nationales Aznar, Jospin....

– Le président de la commission est élu par le parlement sur proposition du Conseil de l’Europe. Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, il n’est pas l’émanation d’une majorité parlementaire. Comme pour l’actuel président Barroso, sa désignation sera le fruit d’un laborieux compromis entre le conseil et le parlement. Quoiqu’on en dise c’est le conseil de l’Europe qui aura le dernier mot.

– Le ministre des Affaires Etrangères verra aussi son rôle limité à la portion congrue quand on voit que la définition de son champ d’action demande l’unanimité des états. Si l’on se projette sur la dernière période il n’y a guère que le « tsunami » qui ait fait l’unanimité. Sur l’Irak, le Moyen-orient, le conflit israelo-palestinien, les relations avec la Chine, chacun pour soi. Aucune représentation à l’ONU n’est prévue encore moins une place au Conseil de sécurité. Enfin, bizarrerie du texte, « ce ministre » est nommé par le conseil de l’Europe donc a priori non soumis à l’approbation du Parlement. On ne voit pas trop bien ce qui se passerait en cas de conflit entre le Conseil et le parlement sur cette personnalité- Il faudrait aller jusqu’à la motion de censure pour le refuser.

– La commission n’est pas une émanation du Parlement mais un savant dosage de personnalités et de représentativité des différents pays. Nous retrouverons les mêmes profils de technocrates que ceux que nous voyons depuis les origines de la commission. Ceci est inévitable tant que l’on ne donnera pas au parlement un pouvoir législatif et politique total. L’approbation de la commission par le parlement ne sera donc pas très différente de ce que fut celle de la commission Barroso.

– Le parlement, en effet, se voit propulsé au rang de coresponsable des actes législatifs au même titre que la commission. Un bémol toutefois, seule la commission a l’initiative des actes législatifs. Le parlement a le pouvoir d’empêcher pas celui de proposer ou d’engager un politique.

Les « avancées » du texte sont maigres. Pourquoi les refuser dans ce cas, direz-vous. Tout simplement parce que les clauses de révision qui demandent l’unanimité des états empêcheront toute avancée démocratique de l’Union. Signer ce texte c’est en prendre pour cinquante ans. Un front commun des baronnies nationales jalouses de leur pouvoir et des tenants d’un libéralisme débridé sans pesanteur politique, se dressera toujours pour refuser toute évolution. Le développement de mouvements politiques européens sera entravé par le mode d’élection qui privilégie les intérêts nationaux.

Un géant économique mais un nain politique, voilà l’Europe que nous prépare cette constitution. Pas étonnant que des puissances comme les USA, la Russie ou la Chine ne s’émeuvent pas de ce projet de traité, ils ne risquent rien.

Tout européen convaincu ne peut que refuser ce texte.

Voter NON, c’est maintenir le statu quo pendant encore quelque temps et obliger les gouvernements à revoir leur copie pour une Europe plus démocratique.

L’évolution des institutions est indispensable, un refus français, bien loin de bloquer les institutions obligera à un vaste débat sur ce que les citoyens attendent de l’Europe.

Ce débat n’a pas eu lieu lors de la préparation du texte, après le 29 mai il sera trop tard si le oui l’emporte.

Forum Communiste