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Microsoft va tenter de convaincre les juges d’annuler l’amende record de 497 millions d’euros
Publie le lundi 24 avril 2006 par Open-PublishingProcès Microsoft à Luxembourg : le géant américain ouvre les hostilités
Les avocats de Microsoft ont engagé les hostilités contre la Commission européenne lundi à Luxembourg, à l’ouverture d’un procès dont le géant américain espère qu’il annulera une condamnation pour abus de position dominante qui lui a coûté 500 millions d’euros.
Les débats devant les treize juges du Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice se sont ouverts à 10h00 (08h00 GMT), dans une salle fournie. Les représentants de Microsoft y étaient une soixantaine, contre une trentaine seulement pour la Commission.
»Nous pensons que les faits montreront qu’il existe une forte concurrence et que les consommateurs ont le choix. L’impact de cette affaire dépasse largement Microsoft, la capacité à innover est importante pour la réussite de toutes les entreprises, et le succès économique de tous les pays », a affirmé à son arrivée au tribunal le directeur juridique de Microsoft, Brad Smith.
Microsoft va tenter de convaincre les juges d’annuler la condamnation pour pratiques anticoncurrentielles qui en mars 2004 lui a valu une amende record de 497 millions d’euros, ainsi qu’une série de mesures correctives.
Il y a deux ans, la Commission avait contraint l’entreprise à commercialiser son système d’exploitation vedette Windows sans le logiciel audio-vidéo Media Player ainsi qu’à partager plus d’informations techniques avec ses concurrents afin qu’ils puissent élaborer aisément des logiciels compatibles avec Windows.
C’est sur ce thème que Microsoft a ouvert le feu lundi. L’un de ses avocats, le Belge Jean-François Bellis, a affirmé, après avoir appelé à témoigner Will Poole, un haut responsable de Microsoft, que XPN, la version de Windows sans lecteur audio-vidéo mise sur le marché à la demande de la Commission, avait été un flop total.
Selon lui, depuis la commercialisation de XPN à l’été 2005, les fabricants de PC n’ont pas livré un seul ordinateur équipé de ce système d’exploitation. Seuls 1.787 exemplaires ont été vendus directement à des particuliers, soit 0,005% des ventes du groupe en Europe.
»Le résultat est clair : il n’y a pas de demande pour une version de Windows sans la fonctionnalité multimédia, la décision (de la Commission) doit par conséquent être annulée », a affirmé M. Bellis.
Les avocats de la Commission devaient quant à eux présenter leurs arguments dans l’après-midi de lundi.
Jusqu’ici, la commissaire à la concurrence Neelie Kroes, dont les services sont à l’origine de la condamnation, ne s’est pas laissée impressionner par les gros moyens mis en oeuvre par Microsoft pour remporter ce procès.
Mme Kroes, qui n’assiste pas au procès, s’est encore dite vendredi »confiante » dans le fait que la Commission avait dans cette affaire »de bons arguments ».
Elle est soutenue par plusieurs poids-lourds de la haute technologie tels qu’IBM, Nokia, Oracle ou encore Sun Microsystems, réunis au sein de l’association ECIS.
L’association estime que Microsoft a »directement desservi les consommateurs, en éliminant la concurrence » sur certains marchés. Et qu’une victoire à Luxembourg lui permettrait de »continuer ses pratiques anticoncurrentielles » et ouvrirait »la voie à de nouveaux monopoles sur d’autres marchés ».
Le procès se déroule en anglais et doit durer cinq jours, une durée record. Jamais une entreprise n’a bénéficié d’autant de temps pour se défendre face à la Commission.
Preuve de l’importance des enjeux, il se déroule devant la Grande Chambre, une formation de 13 juges qui traite les cas particulièrement sensibles.
Aucune décision n’est attendue vendredi à l’issue des plaidoiries. Il faudra attendre la fin 2006, voire même le 1er semestre 2007, avant de connaître l’arrêt du Tribunal.