Accueil > Pays Basque : La Cour européenne penche pour Otegi
Pays Basque : La Cour européenne penche pour Otegi
Publie le mercredi 16 mars 2011 par Open-PublishingPays Basque
La Cour européenne penche pour Otegi
16/03/2011
Goizeder TABERNA
Discrédité la semaine dernière par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg dans des cas de torture, l’État espagnol s’est de nouveau vu incriminé par cette même cour. Elle l’a condamné pour violation des libertés d’Arnaldo Otegi, ancien membre du bureau politique de Batasuna, qui avait qualifié le roi espagnol de « chef suprême de l’armée espagnole et responsable des tortionnaires ».
Rendu public hier, l’arrêt de la Cour européenne considère que la peine d’un an de prison pour « injures graves contre le roi » est « disproportionnée ». Elle exige, en conséquence, de l’État espagnol le paiement de 20 000 euros pour les préjudices moraux et 3 000 euros pour les coûts de procédure A. Otegi.
Un débat libre
« Une peine de prison imposée pour une infraction commise dans le domaine du discours politique est incompatible avec la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme », explique la cour. Et d’ajouter : « Le fait que le roi ne soit pas pénalement responsable [...] n’empêche pas en soi un débat libre sur ses possibles responsabilités institutionnelles et même symboliques à la tête de l’État ».
Actuellement en prison pour avoir participé à la restructuration de la gauche abertzale, Arnaldo Otegi avait prononcé les propos mis en cause en 2003, à l’occasion de la visite du roi d’Espagne au Pays Basque. L’avocat Me Didier Rouget se réjouit de la position prise par la cour, car « elle met en avant les possibilités d’expression de la gauche abertzale », dans un contexte de création du nouveau parti Sortu. De cette manière, la Cour européenne est intervenue dans le conflit.