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Plainte déposée en Suisse contre quatre personnalités...

Publie le dimanche 7 septembre 2003 par Open-Publishing

Plainte déposée en Suisse contre quatre personnalités israéliennes

BERNE (AP) - Une plainte pour crimes de guerre commis dans les territoires
occupés palestiniens a été déposée vendredi en Suisse contre quatre citoyens
israéliens dont l’ancien ministre de la défense, Benjamin Ben-Eliezer, et
l’actuel, Shaul Mofaz, auparavant chef d’Etat-major des armées. L’ambassade
d’Israël à Berne a fait part de son indignation.

Auteur de la plainte étayée sur 100 pages, un avocat zurichois, Me Marcel
Bossonet, a présenté les détails de cette action vendredi à Berne. Elle
repose sur le droit militaire suisse qui, en vertu des conventions de
Genève, permet d’intenter une procédure en Suisse pour des crimes de guerre
à l’étranger, a-t-il expliqué.

La plainte a été déposée auprès de l’auditeur en chef de l’armée suisse.
Elle porte préalablement sur des questions formelles et, sur le fond, sur
des violations des conventions de Genève et des normes de la guerre de la
Haye. Pour Me Bossonet, les chances de succès sont "très bonnes". Il
rappelle que dans les années 90, des plaintes ont été déposées et ont
parfois abouti, comme dans le cas d’un bourgmestre rwandais, condamné à 14
ans de prison pour violation de l’article 3 des conventions de Genève.

L’action concerne notamment la destruction de 60 habitations à Rafah en
janvier 2002.

L’ambassade israélienne s’est déclarée indignée par cette procédure. "Elle
est ridicule et triste", a déclaré un diplomate, réservant la possibilité de
suites juridiques. AP