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Urgent TOURS Mobilisation Pour NORA

Publie le mercredi 25 février 2009 par Open-Publishing
2 commentaires

URGENT

Le CSDASP communique en urgence :
Aujourd’hui monsieur B. a demandé en vain un rendez vous d’urgence à la préfecture d’Indre et Loire pour faire régulariser sa fille adoptive, Nora, un an.
Mais la préfecture a préféré fermer sa grille, appeler la nationale et ses matraques, et a demandé "une demande écrite" à Monsieur B. Le père et la mère de cette petite sont dans une souffrance indéniable, tout au bout d’une histoire grotesque et triste, et tentent depuis plus d’un an d’obtenir UNE IDENTITE sous forme d’un titre de circulation pour son enfant.
Son bébé n’a pas le droit de résider sur le sol français, avec ses parents !!!
Une demande écrite (par terre dans la rue) fut faite. La police a fermé la préfecture jusqu’à sa fermeture normale à 16H30.
Un policier a amené la demande d’urgence en main "propre" à une personne de l’administration qui a promis de sortir le dossier de monsieur et de l’appeler.
Mais à 16H30 la préfecture a fermé et aucun coup de téléphone n’a été donné. Le cabinet du préfet demande de refaire une énième fois la procédure !
Monsieur B demande le soutien de chacun, il parle de gestes désespérés.
CETTE SITUATION EST IMMONDE.

APPEL A MOBILISATION JEUDI 26 FEVRIER DEVANT LA PREFECTURE
Rue Bernard Palissy 11H00

Messages

  • Putain, donnez-lui ses papiers à ce bébé de un an ! Ca devient dingue ! Alors Besson, vous qui vouliez par n’importe quel moyen vous hisser en haut de l’affiche, vous y êtes. Eh bien faites quelque chose d’intelligent, de généreux pour ce bébé.

  • Nous sommes interpellées par la situation de cet enfant dont nous avons entendu parler dans un reportage de France 2, Télé matin. Certains éléments nous semblent curieux et nous nous permettons d’y apporter quelques éclairages.
    Tout d’abord, un mineur étranger n’est pas et ne pourra jamais être considéré comme "sans papier". En effet, les titres de séjour concernent les majeurs et non pas les mineurs, ces derniers sont donc inexpulsables. Un mineur peut être expulsé uniquement par "effet collectif" c’est-à-dire si ses parents sont expulsés alors l’enfant est également expulsé. Dans le cas de Nora, cela est donc impossible car les parents sont français. Ainsi nous ne comprenons pas pourquoi dans certains reportages sur Nora, on évoque une reconduite à la frontière, une expulsion !!!
    Deuxièment, le seul document que peut détenir Nora, en plus de ses papiers algériens, est un DCEM (Document de Circulation pour Etranger Mineur). Ce document n’est pas un document de séjour en France mais un document de circulation. Par ailleurs, il n’est pas obligatoire pour un enfant de détenir ce document. Il est seulement indispensable en cas de voyage à l’étranger pour pouvoir pénétrer de nouveau sur le territoire français.
    Troisièmement, dans ce reportage, le père de Nora explique que son enfant ne bénéficie pas de la sécurité sociale. Cela nous étonne beaucoup car selon l’article L 313-3 2° du Code de Sécurité Sociale, un enfant mineur étranger a le droit d’être affilié en tant qu’ayant droit au numéro de sécurité sociale de ses parents ou des personnes qui en ont la charge. Cela peut se faire en apportant la preuve de la prise en charge effective et permanente de l’enfant (attestation sur l’honneur, attestation de médecin, carnet de santé...). Si la Sécurité sociale a refusé de prendre en charge Nora, il ne faut pas se contenter de cette réponse, les administrations n’ont pas tous les droits, des voies de recours existent qu’il faut saisir !
    Quatrièment, dans ce même reportage il est également dit que Nora n’est pas prise en compte par la CAF. Or, l’art L 521-2 et art R 512-1 et art L512-1 du Code de la Sécurité Sociale dit que les prestations doivent être versées à la personne qui assume la charge effective et permanente de l’enfant peu importe que l’enfant soit légitime, naturel, reconnu ou non, adopté, confié, ou recueilli. Bref, le lien de parenté entre l’enfant et l’allocataire n’entre pas en jeu. Cet article n’est valable que si les parents sont français ce qui est le cas de Nora. D’ailleurs des CAF appliquent cela, nous connaissons des familles dans la même situation.
    Enfin, il est dit dans ce reportage que la kafala algérienne n’est pas reconnue. Or, s’il est vrai que la kafala n’est pas une adoption, c’est un acte de recueil légal reconnu comme tel par la France. L’adoption n’existant pas dans les pays de droit musulman, le droit international ne permet pas l’adoption d’un enfant ayant la nationalité d’un de ces pays.