Accueil > déréglementation de la santé publique (les textes)
déréglementation de la santé publique (les textes)
Publie le lundi 4 février 2008 par Open-Publishing1 commentaire
Et pendant ce temps là, le bon peuple assiste au "mariage secret" et aux amours médiatiques (ca dépend du vent ...)
Au journal officiel du 30 décembre 2007 :
Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions
financières relatives aux établissements de santé :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Dans le cadre de la tarification à l’activité :
Au journal officiel du 30 décembre 2007 :
Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 fixant pour
l’année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires,
les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la
sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions
d’intérêt général et d’aide à la contractualisation :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Au journal officiel du 1er janvier 2008 :
Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du
code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié
fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1
du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations
d’hospitalisation :
– http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf...
Arrêté du 21 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du
code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié
fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1
du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations
d’hospitalisation :
– http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf...
Au journal officiel du 10 janvier 2008 :
Arrêté du 31 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du
code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié
fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1
du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations
d’hospitalisation
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Au journal officiel du 13 janvier 2008 :
Arrêté du 8 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du
code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié
fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1
du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations
d’hospitalisation :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Au journal officiel du 18 janvier 2008 :
Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du
code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié
fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1
du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations
d’hospitalisation :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Arrêté du 8 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du
code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié
fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1
du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations
d’hospitalisation :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Au journal officiel du 23 janvier 2008 :
Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application
de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Au journal officiel du 29 janvier 2008 :
Arrêté du 23 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du
code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié
fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1
du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations
d’hospitalisation :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Arrêté du 24 janvier 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du
code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié
fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1
du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations
d’hospitalisation :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Dans le cadre de la vente au public :
Au journal officiel du 23 janvier 2008 :
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application
de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Au journal officiel du 29 janvier 2008 :
Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié
fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié
fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 2006 modifié fixant
la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique :
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Messages
1. déréglementation de la santé publique (les textes) , 4 février 2008, 13:24
notre santé n’est pas à vendre ... mais vendue, poste par poste ...