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Retraites : Non, tout n’est pas joué !
Publie le mardi 26 octobre 2010 par Open-Publishing2 commentaires
de Isabelle Chasserant
Contrairement à ce que le gouvernement souhaiterait faire croire, la loi de réforme des retraites n’est pas encore "bouclée".
Adopté au Sénat vendredi à l’issu du coup de force du "vote bloqué", le texte doit encore passer devant la Commission Mixte Paritaire (composée de 7 députés et 7 sénateurs) qui en finalisera la rédaction et la soumettra aux votes des deux assemblées, ce qui devrait avoir lieu le jeudi 28 octobre.
Mais le recours devant le Conseil Constitutionnel, qui devrait être introduit par les élus de Gauche immédiatement après le vote des assemblées, suspendrait la promulgation jusqu’aux alentours du 15 novembre. Car le Président de la République ne pourra promulguer la loi que si le texte est validé par le Conseil.
Il doit donc attendre l’examen et la décision du Conseil Constitutionnel, et sous réserve qu’aucune censure, partielle ou totale ne soit apportée au texte, ce qui obligerait à la réécriture de la loi.
Au delà de ce processus, il restera à formaliser et publier les décrets d’application de la loi. Rappelons-nous que pour sortir de la crise suscitée par la loi pourtant promulguée sur le CPE, les décrets d’application n’avaient pas été pris.
Le Gouvernement ne peut donc s’abriter derrière le vote du Parlement, pour clore le débat sur les retraites et dissuader les opposants à cette réforme de manifester les 28 octobre et 6 novembre.
Messages
1. Retraites : Non, tout n’est pas joué !, 26 octobre 2010, 12:23, par pilhaouer
C’est vrai mais le mouvement dépasse le problème des retraites et ne s’arrêtera pas, que la loi soit promulguée ou non !
2. Retraites : Non, tout n’est pas joué !, 26 octobre 2010, 12:27, par bambuck
NON rien n’est joué, mais comment expliquer l’article dans le Figaro aujourd’hui
affirmant que les dirigeants de la CFDT et de la CGT et semble t’il de l’UNEF sont entrés dans une nouvelle phase, acceptant de négocier sur d’autres axes qui sont :
le problème d’emploi des jeunes et des séniors, applaudi pas le MEDEF et Madame
Lagarde qui ont bien compris l’intérêt de faire diversion.
Les indélicatesses de la CFDT, nous y étions habitué sur la retraite et nous l’attendions,mais Bernard Thibault tirant contre son camp avant même les manifestations de Jeudi ! attendons quand même confirmation, les sources du Figaro ;-(
Nul doute que le Figaro puisse alors affirmer que le mvt est sur le déclin si les
centrales s’y complaisent.
http://www.lefigaro.fr/retraite/2010/10/26/05004-20101026ARTFIG00455-retraites-les-syndicats-amorcent-la-sortie-de-crise.php
Le 25/10 ce n’était pas encore la ligne de la CGT
http://www.cgt.fr/spip.php?article37860
mais c’était déjà celle de la CFDT
http://www.cfdt.fr/rewrite/article/29858/salle-de-presse/la-cfdt-dans-les-medias/-il-faut-une-negociation-sur-l-emploi-des-jeunes-et-des-seniors.htm?idRubrique=8992
Bambuck