NON A LA PRIVATISATION, NON AU DEVOIEMENT DU SERVICE PUBLIC

Le Conseil municipal de La Rochelle (de « gôche ») va choisir de transformer le service des Pompes Funèbres en SPL, société Publique Locale, au prétexte que le cadre juridique actuel est trop pénalisant face à un durcissement de la concurrence.

Mais de quoi parle-t-on ? une SPL est une société de droit privé, assujettie essentiellement au Code du Commerce, se passant du contrôle régulier des Chambres régionales des comptes ; ce nouveau mode de gestion met à mal la règle de la séparation de l’Ordonnateur et du Comptable, règle de transparence des comptes publics.

Quelles sont donc les contraintes d’aujourd’hui qui légitimeraient ce changement au nom d’une plus grande souplesse et d’une modernisation de la gestion des services publics ? les règles qui régissent les marchés publics sont-elles si lourdes ? ne sont-elles pas justement les garants de la transparence ?

Quand la Municipalité vient de nous parler de la réputation d’excellence des services municipaux (CTP), et qu’elle réorganise les directions générales en s’appuyant sur une nécessaire adaptation à une évolution du contexte économique et administratif plus contraignant , elle nous dit devoir renforcer la sécurité juridique et les décisions de la Ville. Dès le lendemain, elle fait le contraire en délégant un service à une SPL. Où sera donc la plus grande sécurité juridique ? et si on adapte un jour les services, comment les accuser de lourdeur le lendemain ?

Les pompes funèbres ont déjà fait la preuve auprès de la population d’un service fiable et avantageux pour tous, même face à la concurrence. Il ne faut pas se tromper, mesdames et messieurs les élus, il s’agit bien ici d’un service public rendu aux usagers et non d’un commerce…

Les régies directes savent être efficaces, réactives et sûres.

Quant aux agents, ils relèveront du droit privé ; les personnels actuels doivent choisir le détachement ou la mise à disposition ; on leur fait miroiter une soi-disant filière funéraire ; est-ce à dire des émoluments directement rattachés aux bénéfices de la société ? les recrutements à venir ne dépendront plus du statut de la FPT et le népotisme déjà en vigueur dans certaine collectivité pourrait devenir la règle.

Ce sont ces élus de gauche, se disant défenseurs du service public qui détricotent le statut. Parallèlement, les élus siégeant au conseil d’administration se verront rémunérés. Serait-ce l’explication de cette volonté à privatiser un service qui fonctionne ?

Les SPL peuvent être des modes de gestion librement choisis par les élus pour de nombreuses activités aujourd’hui municipales, on est donc en droit de s’interroger sur les prochains services qui feraient l’objet d’une privatisation déguisée, comme l’eau, les restaurants scolaires, ….

Le syndicat CGT s’affirme contre l’externalisation de ses services et pour un véritable service public rendu aux usagers dans la plus grande transparence ; elle se prononce également contre la casse du statut de la FPT .