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Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...
de : Hélène
samedi 21 mai 2005 - 14h45 - Signaler aux modérateurs
16 commentaires
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de Hélène

• Article II-62 : Droit à la vie.

1. "Toute personne a droit à la vie.
2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté."

Commentaire du présidium : « La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire (...) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

(Texte du TCE, Explications relatives à la Charte des droits fondamentaux, page 170, Explication 3.a )

Donc la peine de mort est interdite sauf s’il s’agit de tirer dans la foule !

On est loin de l’article 35 de la Constitution française de 1793 qui stipulait : « Quand le gouvernement viole les droits d’un peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »



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Commentaires de l'article
> Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...
21 mai 2005 - 15h19

Ne mélangeons pas tout !



> Ne mélangeons pas tout ?
21 mai 2005 - 18h16 - Posté par

Veux-tu dire que nous ne devrions pas mélanger les pages de ce traité avec la page 170 de ce traité ? Devrions nous oublier qu’elle fait partie du traité pour lequel on tente de nous obliger à voter Oui ?

Hélène, tu as parfaitement raison de dénoncer ce passage de la plus haute importance. Bravo ! Je l’avais aussi remarqué, il m’a aussi scandalisé, mais comme le dit le 2ème commentaire (bravo à son auteur aussi), peu de gens l’ont dénoncé et commenté !


> Ne mélangeons pas tout ?
21 mai 2005 - 18h19 - Posté par

c’est encore moi. Je voulais juste ajouter "c’est pour ça que l’on doit le dire haut et fort".

Re- merci, Hélène, pour ton intervention


> Ne mélangeons pas tout ?
23 mai 2005 - 22h56 - Posté par

Certes, cela, on doit le dire haut et fort.
On a eu un débat sur la constitution européenne, en classe.
Quand j’ai abordé cela, ils ont pour la plus grande partie trouvé ça normal, ils m’ont pris pour un paranoïaque, m’ont accusé d’exploiter la peur pour imposer mes idées.
Ils m’ont dit qu’eux, ils n’avaient rien à se reprocher, qu’il était normal que l’état empêche les insurrections par de tels moyens.

Et ils m’ont fait douter, une fois encore ; dois-je vraiment consacrer ma vie à chercher à améliorer le quotidien de ces gens qui s’en foutent ? Ou ne devrais-je pas plutôt m’occuper un peu de moi ?

Ce n’était heureusement que passager.


> Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...
21 mai 2005 - 17h22

Tu as absolument raison de noter ce passage qui m’a choqué également, et que, semble-t-il, peu de personnes ont remarqué ou en tout cas ont commenté.

Sachant qu’une émeute ne se différencie finalement d’une manifestation que par le climat de violence dans laquelle elle se déroule.

Et sachant que cette violence est souvent si facilement provoquable ou provoquée, voire instaurée, par le comportement policier ou par des "petits groupes isolés"(qui souvent portent des brassards et qui alors toujours se retrouvent derrière les rangs des forces de l’ordre au moment de la charge...).

Sachant cela donc, je crains que les années qui succéderaient à un éventuel oui à cette ignominie, risquent de voir des exécutions de rues tout ce qu’il y a de plus légales...



> Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...
22 mai 2005 - 23h59 - Posté par

Dans le même paragraphe (3a) je lis :
"La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire (...) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale (...)."
Quelqu’un peut-il me dire à partir de quel degré la violence est elle déclarée comme illégale ?


> Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...
23 mai 2005 - 00h10 - Posté par

Quelqu’un avait déjà fait cette relation ici même.

Comme une telle abjection m’avait révolté, j’ai essayé de lancer le débat sur des forums de droite et surprise... toujours censuré, alors que d’autres messages, même parfois assez hard (vous pouvez me faire confiance...) passaient.

Si ce n’est pas la preuve que cet article dérange...


> Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...
21 mai 2005 - 18h46

Un bien beau parallèle entre une Constitution écrite par et pour le peuple, et un Traité qui s’érige contre le peuple !

Le Monolecte



N’AYEZ PAS HONTE
21 mai 2005 - 19h05

c’est con pour la peine de mort, mais fallait bien équilibrer avec l’interdiction de l’avortement et le retour de l’esclavage



> Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...
21 mai 2005 - 22h22

Les explications citées dans le TECE et dont vous donnez un extrait font référence à la convention européenne des droits de l’homme (CEDH), texte qui est en vigueur depuis le 4/11/1950 (texte intégral disponible sur http://www.justice.gouv.fr/textfond/europ1.htm).

Comme indiqué à la page précédente du TECE (page 169, en bas à droite), les explications citant la CEDH n’ont pas de valeur juridique, elles sont là pour « éclairer les dispositions de la charte ».

La CEDH est déjà en vigueur (depuis belle lurette) et le restera quelle que soit l’issue du référendum du 29 mai. Ce n’est donc pas sur elle que nous votons.



He bien si !
21 mai 2005 - 22h37 - Posté par

Qu’on le sache : il faut que ça aussi ça soit annulé. Un point c’est tout. Car c’est scandaleux !


> He bien si !
22 mai 2005 - 14h44 - Posté par

Comme le disais l’internaute précédent, cette explication fait référence à la CEDH qui restera un texte à valeur consultative quel que soit l’issue des ratifications ou non par tous les pays européen.
dans le cas présent, c’est la CEDH qu’il faut dénoncer et non la constitution qui sera une base de travail pour les futures lois européennes.


> He bien si !
22 mai 2005 - 15h20 - Posté par

” La charte sera interprétée par les juridictions de l’Union et des états membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l’autorité du présidium de la convention qui a élaboré la charte et mises à jour sous la responsabilité du praesidium de la convention européenne. ”

C’est on ne peut plus clair.

Voir http://www.ingrand.net/blog/?p=6 et plus généralement : http://www.ingrand.net/blog/

Une autre perle sur la liberté de circulation est la : http://www.ingrand.net/blog/?p=3


> Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...
22 mai 2005 - 19h21 - Posté par

le cedh était déjà là, mais pas les explications, elles ont été rajoutées, du moins c’est ce que j’ai lu quelquepart


> Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...
23 mai 2005 - 22h59 - Posté par

article IV-442 :
"Les protocoles et annexes du présent traité en font partie intégrante."

C’est bien là pour éclairer les dispositions, mais ça le complète aussi, silencieusement (j’ai beau chercher, ces annexes, elles ne courent pas les rues ... la plupart des gens ne savent pas qu’il y en a, de toute façon ils ne savent pas ce qu’est une constitution)


> Parmi les perles du TCE : la peine de mort autorisée en cas d’insurrection...
23 mai 2005 - 00h09

Avons nous réellement le choix ?

Quand je lis la question qui nous sera posée le 29 mai, je me demande ce que la réponse changera !?

"Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant un Constitution pour l’Europe ?"

Si la majorité dit NON, Monsieur Chirac saura qu’il dit OUI avec la désapprobation de la majorité des électeurs votants...

Il ne reste qu’à esperer qu’il n’aura pas ce culot !?






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