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Début du procés de l’incinérateur de Fumel


de : Jacques
jeudi 18 septembre 2003 - 02h25 - Signaler aux modérateurs
4 commentaires

14h40 : Aujourd’hui, à Agen, a lieu le procès des militants ayant arrêté l’incinérateur de Fumel.

Ce matin, plus de 1000 personnes, venues par car de tout le sud de la France et menées par la Compagnie Jolie Môme, ont manifesté dans la ville.

Le procès vient juste de commencer, en quasi-huis clos, puisque seulement 20 personnes (dont je suis) ont pu pénétrer dans un Palais de Justice completement bloqué par la police.

Devant le nombre d’accusés et de témoins, la juge a décidé de faire une sélection des témoins cités, afin de pouvoir traiter l’affaire dans la journée. Avant de suspendre la séance afin d’en décider, elle a demandé leur avis aux différentes parties (Procureur, défense et partie civile).

Ce que a permis à l’avocat de cette dernière de demander que ce faisait José Bové parmi tous ces spacisalistes en incinérateurs et environement, à moins que ce soit à titre d’"expert en démolitions"...



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Commentaires de l'article
> Début du procés de l’incinérateur de Fumel
18 septembre 2003 - 02h51

15h30 :

Après une petite interruption de séance, petit incident :
La Juge ayant récusé plusieurs témoins, dont un expert en environnement
et José Bové (parce qu’il n’était pas un expert relié à l’affaire et ne
connaissait "pas assez" les prévenus pour témoigner de leur moralité) ce
dernier a voulu prendre la parole, ne serait-ce que pour témoigner a
propos de l’"état de necéssité". La juge refusant de l’écouter et les
flics présents dans la salle se rapprochant, José Bové laisse tomber.

L’incident clos, la juge annonnce le rejet d’une demande de report faite
par la défense. Ceci car une autre procédure, lancée par un des prévenus
habitant juste à côté de l’incinérateur, à l’encontre des exploitants de
l’incinérateur est en cours. Inutile de dire que si cette procédure
déclarait l’exploitant coupable de non respect des normes (ce qui est
indiscutable), cela n’aurait qu’être bénéfique au proès ayant lieu
aujourd’hui.

Après donc ce refus de la défense de faire valoir ses droits,
le procès entre donc maintenant dans le fond de l’affaire.
Stay tuned...

Jacques.



> Début du procés de l’incinérateur de Fumel
18 septembre 2003 - 03h24 - Posté par

17h30 :

Après la présentation des six accusés, le procès est entré eans le fond.
Tout d’abord, le juge a tenté de reconstituer les faits. Ou plutot,
puisque le déroulement des faits était assez clair (Soirée chez Gérard,
Occupation de l’incinérateur, réunion avec le syndicat d’exploitation,
puis arret de l’installation dans la nuit qui a suivit), la juge a
prèfèré s’intéresser aux propos écangées, après l’action, entre les
militants qui avaient participé au démontage et ceux qui avaeint préféré
aller dormir. Ou alors sur le fait qu’un des militants avait déclaré
qu’il était venu pour participer à une action anti-précarite. et pas à
une action "écologique".

Comme si on n’àtait pas capable de soutenir un
autre type d’action. A noter que si les accusés ont pu éclaircir
certaines divergences dans les déclarations au cours de l’enquête,
le fait que seuls certains des interpellés étaient jugés aujourd’hui,
n’a pas permis aux autres de levés certains ambiguités, surtout celles
concernant le fait que certains ont déclaré à l’époque qu’ils étaient
pour l’occupation mais contre l’arrêt...

Petite chose qui a fait un peu sourire, c’est le fait que lorsque la
juge cherchait à savoir qui faisait ou non partie d’AC !, utilisait le
nom "Action Chomage"...

Après l’exposé des faits, les témoins ont pris la parole l’un après
l’autre.

Après l’intervention du prèsident du collectif de soutien, le
responsable d’une association environnementale a expliqué le contexte
général de l’incinérateur de Fumel, parmi des dizaines d’autres
incinérateurs hors-normes. En soulignant principalement que si Fumel a
été arrêté en 1999 dans les circounstances que l’on sait, 45 autres
incinérateurs ont été ensuite par décision gouvernementtale....
Ensuite, un scientifique spécialisé dans les question environementales,
a détaillés les aspects plus techniques du fonctionnement hors-norme de
l’incinérateur. puis les diffèrents rapports et procédure engagées
depuis 1990, dénonçant le fonctionnement de l’incinérateur.

Peu après, le prèsident d’une association de riverains de Fumel, a
tèmoigné à propos des dégats écologiques, aussi bien visibles que des
problèmes de santé, et des diffèrentes
Ensuite, ce fut le tour du chef des gendarmes ayant procédé à
l’interpellation des militants et à l’enquete qui y a suivi. Ces faits
exposés, la discussion est passé à une autre enquête pour laquelle il a
été chargé : La constattation, suite à la plainte déposée par Gérard, du
fonctionnement hors-norme de l’incinérateur. Chose qui pour lui ne fait
aucun doute.

Après cela, un membre du ministère de l’environnement a résumé les
procédures engagées par le ministère depuis 1997 pour fermer ou
remettre aux normes les incinèrateurs défectueux.
En ce qui concerne Fumel, il rapelle que le ministère a envoyé plusieurs
coouriers au prèfet, afin d’empêcher la remise en service cet
incinérateur après son arrêt, car il était evident qu’il ne pourrait en
aucun cas être remis aux normes.

Témoignage très important, dans sa déclaration que la promesse faite par
l’exploitant aux occupants de fermer l’incinèrateur en 2002 n’était pas
acceptable, et que le ministère l’aurait fait fermer avant... Si le
prèfet avait fait remonter les différents rapports et declarations des
associations de riverains..,

Enfin, Christophe Aguitton, en temps qu’ancien responsable d’AC ! a tenté
de recentrer l’action dans le cadre des actions des chômeurs, incapables
de faire entendre leur voix sans passer par ce genre d’action, et de
montrer que le fait que des chômeurs s’occupant d’écologie n’était
rien d’autre que la logique qui allait aboutir, la même année à certains
évènement comme Seattle. Mais la Juge, disant que ceci n’àtait pas
directement lié à l’affaire en cours, refusa le témoignage.
La séance vient de s’interrompre, avant de poursuivre, dans quelques minutes,
par les plaidoiries.

Devant le Palais de Justice, l’ambiance est en train de monter (juste
avant l’interruption nous avons commencé à entrendre des cris, depuis la
sale d’audience située de l’autre côté du batiment). Ca se radicalise
même, puisque certains ont tenté de forcer le portail, faisant
apparaitre des CRS, armés de boucliers. A l’intérieur, d’autres sont
déjà casqués...

Il faut dire qy’une fois les personnes assistant à l’audience sortent du
Palais, ils ne peuvent plus revenir. Et que la salle est maintenant à
moitié vide... Publicité de débats ?

Stay tuned...

Jacques.


> Début du procés de l’incinérateur de Fumel
18 septembre 2003 - 13h48 - Posté par

21h00 :

A la reprise des débats, ce fut à l’avocat de la partie civile de prendre la parole,
Tout d’abord, il indique que sa présence est dûe à un vote "unanime" du syndicat
intercommunal qui avait la gestion de l’incinérateur. Ensuite il dit que si les
accusés voulaient arréter l’incinérateur, il suffisait de faire un "référé en voie da
fait" [Ceci en donnant pour exemple une affaire totalement caricaturale, laissant
oublier que si les copains avaient tenté à l’époque de faire un référé, il se serait
enlisé dans des querelles d’experts, et non avec les éléments actuels à propos des 45
incinérateurs, dout dout le monde est d’accord aujourd’hui]... Mais même si il déclare
que l’incinérateur n’était pas si dangereux que cela ("Les vaches n’ont pas changé de
couleur"), il nous laisse entendre cependant que le syndicat serait en fait satisfait
de l’arrêt,..

Le procureur déclarant d’abord qu’il ne faut juger l’affaire que sur les faits de
destruction, sans s’occuper de sa légitimité, base toute son argumentation à essayer
de détruire la légitimité des actions citoyennes "faites par des individus
fonctionnant de façon anti-démocratique"... Plus pratiquement, il demande que la loi
soit appliquée avec une peine individualisée pour chaque accusé. Ce qui n’est pas
évident, puisque les actes individuels n’ont pratiquement pas été vérifiés. Il demande
cependant 9 mois fermes, donc huit avec sursis pour Gérard, les frangins et Pierre
(Parce que selon lui, ce serait le "théoricien"), 6 mois avec sursis pour Marie, et
trois mois avec sursis pour Patrick.

C’est l’avocat de ce dernier qui prend ensuite la parole, rappelant que Patrick
n’était rien fait de plus grave que faire bruler que trois pallettes de bois et
ammener des boules de pétanques. Et qu’il avait déja été puni par le fait qu’il avait
perdu son travail lorsque son patron avait appris qu’il allait passer en procès.
Ensuite l’avocat de Marie, s’étonne comment une affaire ayant au début été gérée comme
une action de grande criminalité, avec incarcérations et mises sous controle
judiciaire/social délirant, finisse pas disparaitre totalement, avant de réapparaitre
moins de quinze jours avant sa prescription... Plus tard retournant les propos du
procureur, il demande que Marie soit jugée sur ses actes de dégradations : faire
bruler trois palettes de bois, dégonfler les pneux d’un véhicule et autres
broutilles... Et en ce qui concerne l’accusation d’entrave à la liberté du travail, il
ne fait que rappeler que si des gens y travaillaient, ils le faisaient en dehors de
toute légalité...

L’avocat des frangins, s’applique ensuite a expliquer la légitimité de l’action
d’arrêt d’un lieu connu pour être dangereux pour la santé, et démontre que faire un
référé n’aurait eu aucun effet.

L’avocate de Pierre s’attache tout d’abord a démontrer la liaison entre, AC !, la
précarité et l’incinérateur, en rappelant que les personnes les plus proches de
l’incinérateur étaient un camps de personnes précarisées (des gitans) et qu’il n’y
avait pas d’incinérateur dans le 16e arrondissement de Paris. Ensuite, elle s’attache
à démontrer que l’action de Pierre est une action militante au même titre qye ses
autres activités dans les collectifs de chômeurs.

Enfin l’avocat de Gèrard, résume les plaidoiries des autres avocats, et plaide l’état
de nécessité, justifant l’arrêt d’un incinérateur dangereux pour la santé publique.

Délibéré le 19 novembre


> Début du procés de l’incinérateur de Fumel
18 septembre 2003 - 13h49 - Posté par

mercredi 17 septembre 2003, 20h31

(Agence Reuters)

Peines de prison requises contre les "inculpés de Fumel"

AGEN - Le ministère public a requis devant le tribunal correctionnel d’Agen
(Lot-et-Garonne) des peines de neuf mois de prison dont huit avec sursis à trois mois
de prison avec sursis à l’encontre de six militants de AC ! poursuivis pour avoir
dégradé l’incinérateur d’ordures intercommunal de Fumel, qu’ils considéraient comme
polluant.

Le procureur de la République Gérard Ilbert s’est élevé contre le "contrôle citoyen"
qui tend à "permettre à certains sous le couvert associatif ou syndical de s’exonérer
des lois de la République".

Il a évoqué des "comportements beaucoup plus inquiétants que la dioxyne, des
comportements anti-démocratiques qui peuvent nous amener à la catastrophe".
Les prévenus se sont tous dits solidaires de l’action qu’ils avaient menée. Leurs
avocats ont demandé la "justice" au tribunal plus que "la clémence", rappelant que les
autorités du département s’étaient montré sourdes aux risques encourues par les
populations habitant autour de l’incinérateur.

A l’ouverture de l’audience, le tribunal a récusé quatre des témoins de la défense
dont le porte-parole de la Confédération paysanne José Bové estimant qu’il n’était pas
qualifié sur le cas de l’incinérateur et ne pouvait témoigner sur les prévenus.

Le 15 mars 1999, un groupe de chômeurs d’AC ! et de Clash (Chômeurs libres, actifs,
solidaires et heureux) avait neutralisé l’incinérateur d’ordures ménagères géré par le
Syndicat intercommunal en démontant la porte du four et en sectionnant les câbles du
tableau de contrôle. Le montant des dégâts a été évalué à 230.000 euros. Depuis,
l’incinérateur n’a pas été remis en fonction.





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