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de Roberto Ferrario
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La date est importante (mai 2019), le gouvernement de Macron ne peut donc pas continuer à dire que les responsables sont les anciens gouvernements... Deuxièmement, c’est cette phrase dans le rapport qui est très importante et qui détermine le milliard de masque demandé : "En cas de pandémie, le besoin en masques est d’une boîte de 50 masques par foyer, à raison de 20 millions de boîtes en cas d’atteinte de 30% de la population..." Il est extrêmement "bizarre" (...)
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RMI-RMA : le texte adopté en première lecture, la gauche sceptique


de : PARIS
mercredi 26 novembre 2003 - 04h47 - Signaler aux modérateurs
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RMI-RMA : le texte adopté en première lecture, la gauche et une partie de la majorité sceptiques

Un "OVNI dérogatoire au droit commun", un "royal cadeau" aux patrons, une opération de "délestage" de l’Etat : au terme des débats sur le projet de loi décentralisant le revenu minimum d’insertion et créant le revenu minimum d’activité, François Fillon n’est pas parvenu à doucher les craintes de la gauche et d’une partie de la majorité, qui dénoncent des effets d’aubaine et des garanties insuffisantes.

Mardi, les députés ont adopté le texte en première lecture par 360 voix contre 165. Après avoir laissé planer le doute, les députés UDF ont finalement voté pour. Le projet sera examiné par le Sénat en deuxième lecture à partir du 10 décembre. Les députés PS et PCF ont confirmé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel. Pour redonner du sens au "i" de RMI quinze ans après sa création par le gouvernement Rocard, François Fillon mise sur la gestion de proximité. A partir du 1er janvier 2004, les départements se verront donc confier le pilotage intégral de cette aide et son financement. C’est la première compétence transférée aux collectivités dans le cadre de la loi de décentralisation du 28 mars 2003.

Or, ce transfert représente la bagatelle de cinq milliards d’euros. Pour éteindre la fronde des élus locaux, qui accusent l’Etat de se décharger d’un fardeau, le ministre s’est engagé à ce que les dépenses engagées par les conseils généraux au titre du RMI-RMA soient couvertes "à 100%", en tenant compte de l’évolution observée courant 2004. Pas convaincu, le porte-parole des députés UDF François Sauvadet redoutait néanmoins des "conséquences financières très lourdes" pour les départements.

A terme, le ministre entend limiter le RMI, "ultime filet de protection", aux plus démunis. Pour encourager les autres Rmistes à reprendre une activité, le texte créé donc le RMA. A compter du 1er janvier, les personnes qui perçoivent le RMI depuis au moins un an pourront signer un contrat d’insertion RMA de 20 heures par semaine, pour une durée maximale de dix-huit mois.

En contrepartie, elles toucheront une allocation forfaitaire du RMI et un complément à la charge de l’employeur, soit 545 euros net. Les cotisations sociales ne seront prélevées que sur le complément. François Fillon espère la signature d’au moins 100.000 contrats RMA l’an prochain.

Mais pour certains, le compte n’y est pas. Au cours des débats, la gauche, les centristes et -situation inédite- la rapporteure UMP Christine Boutin ont brandi le risque de provoquer un effet d’aubaine pour les employeurs en créant des salariés bon marché. Pour l’opposition, les patrons feront vite le calcul "trois RMA égal un Smicard". Beaucoup ont également regretté que le RMA ne soit pas un vrai salaire, avec toutes les garanties sociales attachées au salariat (chômage, retraite).

"Le gouvernement ne ménage pas les expérimentations de la potion libérale dans notre pays pour masquer son absence de politique de l’emploi", a dénoncé le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault. C’est "un royal cadeau aux entreprises, qui vont pouvoir substituer aux CDD des RMA à 200 euros", a renchéri le député PCF Maxime Gremetz.

Balayant ces critiques, François Fillon a affiché sa volonté de tourner la page de "l’assistance continue". "L’attachement que nous portons à notre pacte social nous commande de ne pas accepter l’idée d’une assistance passive qui s’apparente davantage à une charité de façade qu’à une véritable solidarité", a-t-il lancé. PARIS (AP)

Association Pour l’Emploi, l’Information, et la Solidarité des chômeurs et travailleurs précaires : http://www.apeis.org/

Agir ensemble contre le chômage : http://www.ac.eu.org/



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Commentaires de l'article
RMI et RMA : le dossier de présentation
19 octobre 2004 - 18h25

Après les RMIstes, une caste de chômeurs sans droit au chômage, les RMAstes, une caste de travailleurs sans droit du travail...
daté du 25 mars 2004 par le réseau d’AC !

Le projet de RMA (revenu minimum d’activité), discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai 2003 a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d’État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation. Ce texte a été voté par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2003 pour une mise en œuvre prévue le 1er janvier 2004.

Il modifie profondément la loi de 1988 sur le RMI. Il place les RMIstes sous la tutelle des collectivités locales (conseil général et maires).

Tout RMIste sera tenu d’accepter un emploi de 20 h minimum avec un CDD de 6 mois renouvelable maximum 2 fois.

Le Conseil Constitutionnel a récemment confirmé que dans le cadre d’un contrat d’insertion, le CI-RMA (contrat d’insertion RMA) ne sera pas obligatoire. En effet, la loi ne stipule pas précisément le côté obligatoire ou non.

L’employeur (public ou privé) touchera du département l’équivalent RMI net (forfait - logement déduit) pour célibataire et lui reversera cette somme augmentée de 130 euros pour atteindre un demi-SMIC soit un total de 545 euros.
Le RMAste ne cotisera que sur la base de 130 euros. Pour ouvrir des droits à la retraite, il faudrait qu’il travaille 160 ans à ce régime.
L’ASSÉDIC empochera ses cotisations mais ne lui reversera rien quand il retournera au chômage. Il n’aura que le RMI.
Il n’aura pas droit à des indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie.
Il n’aura ni le droit de grève, ni le droit de déplaire à son patron.
La condition de deux années d’ancienneté dans le RMI pour devenir l’heureux bénéficiaire d’un RMA a été supprimée.

Le RMA consiste à faire le tri parmi les RMIstes entre employables et irrécupérables, de rationaliser la gestion de cette main d’œuvre, particulièrement celle qui n’est pas qualifiée, pour la livrer au patronat à un prix défiant toute concurrence.

Le RMA, c’est la délocalisation sur place !

en savoir plus :
http://www.ac.eu.org/article.php3?i...






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